Résultats

368 résultats trouvés pour «conditions du renouvellement»

4. Facteurs de risque

Par ailleurs, le renouvellement de ce type de contrat pourrait ne pas être obtenu aux mêmes conditions économiques pour le Groupe (voir section 6 2 2 2 3 ("Concessions... En outre, la loi sur l' eau votée le 30 décembre 2006 a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant lors de renouvellement et le décret n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 précise les conditions de renouvellement de ces concessions.

4. Facteurs de risque

Par ailleurs, le renouvellement de ce type de contrat pourrait ne pas être obtenu aux mêmes conditions économiques pour le Groupe (voir section 6 2 2 2 2 ("Activités de distribution... En outre, la loi sur l' eau votée le 30 décembre 2006 a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant lors de renouvellement, et le décret no 2008- 1009 du 26 septembre 2008 précise les conditions de renouvellement de ces concessions.

4. Facteurs de risque

Par ailleurs, le renouvellement de ce type de contrat pourrait ne pas être obtenu aux mêmes conditions économiques pour le Groupe (voir section 6 2 2 2 4 ("Concessions... En outre, la loi sur l' eau votée le 30 décembre 2006 a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant lors de renouvellement, et le décret no 2008- 1009 du 26 septembre 2008 précise les conditions de renouvellement de ces concessions.

4. Facteurs de risque

Par ailleurs, le renouvellement de ce type de contrat pourrait ne pas être obtenu aux mêmes conditions économiques pour le Groupe (voir section 6 2 2 2 4 ("Concessions.") )En France... En outre, la loi sur l' eau votée le 30 décembre 2006 a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant lors de renouvellement et le décret n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 précise les conditions de renouvellement de ces concessions.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2012

intégrant une hypothèse de renouvellement systématique des concessions en cours pour une durée de 20 ans à compter de leur échéance de renégociation dans des conditions financières cependant révisées... o Occurrence, durée et conditions du renouvellement des concessions o Prix de marché de l' électricité en Italie o Taux d' actualisation des flux de trésorerie Les actifs relatifs aux concessions hydrauliques s' amortissent sur la base de l' hypothèse de durée des concessions (en moyenne de 26 ans.

Guide Biodiversité Hydraulique

Par exemple, une perturbation naturelle telle qu' une crue crée, en bouleversant l' écosystème existant, les conditions d' un renouvellement d' habitats favorables à une plus grande biodiversité. Les sites de production hydroélectrique sont souvent situés à coeur de milieux naturels régis par ces équilibres écologiques.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

intégrant une hypothèse de renouvellement systématique des concessions en cours pour une durée de 20 ans à compter de leur échéance de renégociation dans des conditions financières cependant révisées... Cette juste valeur est sensible à la variation des principales hypothèses suivantes: occurrence, durée et conditions du renouvellement des concessions, prix de marché de l' électricité en Italie, taux d' actualisation des flux de trésorerie.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

intégrant une hypothèse de renouvellement systématique des concessions en cours pour une durée de 20 ans à compter de leur échéance de renégociation dans des conditions financières cependant révisées... Cette juste valeur est sensible à la variation des principales hypothèses suivantes: occurrence, durée et conditions du renouvellement des concessions, prix de marché de l' électricité en Italie, taux d' actualisation des flux de trésorerie.

Electricité de France S.A. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

intégrant une hypothèse de renouvellement systématique des concessions en cours pour une durée de 20 ans à compter de leur échéance de renégociation dans des conditions financières cependant révisées... Cette juste valeur est sensible à la variation des principales hypothèses suivantes: Occurrence, durée et conditions du renouvellement des concessions, Prix de marché de l' électricité en Italie, Taux d' actualisation des flux de trésorerie.

Document de référence 2006

Les procédures d' obtention et de renouvellement de ces autorisations peuvent être longues et complexes. L' obtention effective de ces autorisations n' est pas systématique et les conditions qui y sont attachées ne sont pas toujours immuables ou prévisibles.

Saisissez votre texte :
Haut de page