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1197 résultats trouvés pour « conditions de votre Contrat »

EDF lève partiellement une des conditions suspensives prévues dans le contrat d'acquisition d'Areva NP | EDF France

EDF lève partiellement une des conditions suspensives prévues dans le contrat d' acquisition d' Areva NP... EDF a décidé de lever la condition suspensive relative à l' absence d' anomalie sur le circuit primaire du réacteur EPR de Flamanville 3 prévue par le contrat d' acquisition d' Areva NP, pour ce qui concerne la ségrégation carbone identifiée dans les pièces de la cuve du réacteur.

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Électricité et Gaz - Taxes et normes du marché de l'électricité - Q3 | EDF France

Appliqué par les gestionnaires publics de réseaux de distribution et de transport aux mêmes conditions, pour tous les types de contrat et tous les fournisseurs, le TURPE est payé par tous les utilisateurs de ces réseaux. Le TURPE est proposé par la Commission de Régulation de l' Énergie (CRE) et approuvé par décision ministérielle.

Contrat de liquidité | EDF France

Il est précisé qu' en application de dispositions du contrat, les situations ou les conditions conduisant à sa suspension ou à sa cessation sont les suivantes. L' exécution du contrat est suspendue dans les conditions visées à l' article 5 de la décision AMF... A moment avec effet immédiat, par l' émetteur, sans préavis et par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions de clôture du compte de liquidité prévues à l' article 13 du contrat.

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2020 10 07 fiche descriptive cst entreprises

vous avez le choix entre souscrire un contrat au tarif réglementé sous réserve de respect des conditions d' éligibilité définies à l' article L... Les conditions de ce contrat sont établies conformément à la loi n° 2019- 1147 et après avis conforme de la Commission de Régulation de l' Energie... EDF peut résilier le Contrat en cas de non- paiement des factures par le Client dans le délai imparti et/ou en cas de utilisation par le Client de l' électricité fournie dans un but ou des conditions autres que celles prévues au Contrat.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

Conditions de Distribution Pour les Sites raccordés au réseau de distribution en contrat unique, les Conditions de Distribution définissent les conditions de livraison (caractéristiques, quantités) et les conditions d' accès et de réalisation des interventions de l' Exploitant de Réseau... Contrat Le présent Contrat qui comprend les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Particulières de Vente, leur éventuelle annexe respective, ainsi que tout avenant.

cgv gn non residents sup300 9janv19

Conditions de Distribution Pour les Sites raccordés au réseau de distribution en contrat unique, les Conditions de Distribution définissent les conditions de livraison (caractéristiques, quantités) et les conditions d' accès et de réalisation des interventions de l' Exploitant de Réseau... Contrat Le présent Contrat qui comprend les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Particulières de Vente, leur éventuelle annexe respective, ainsi que tout avenant.

Contrat Matina : de l'électricité moins chère le matin - EDF Entreprises

(2) L' abonnement et le prix du kWh sont fixes pendant la période initiale du contrat hors évolution des coûts induits par la règlementation en application de conditions générales de vente... Voir les conditions particulières de votre Contrat.

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Contrat Estivia : l'électricité spéciale activités saisonnières | EDF Entreprises

(2) L' abonnement et le prix du kWh sont fixes pendant la période initiale du contrat hors évolution des coûts induits par la règlementation en application de conditions générales de vente... Vous pouvez dans un délai de 45 jours après cette information, résilier votre contrat sans frais. Voir les conditions particulières de votre Contrat.

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case 7 pdf 1

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 24 septembre 2013 1 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE (S11M) CONDITIONS GENERALES "PHOTO2011M V1" Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie radiative du soleil raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

Photovoltaïque - Conditions générales

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 24 septembre 2013 1 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE (S11M) CONDITIONS GENERALES "PHOTO2011M V1" Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie radiative du soleil raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

Rapport de gestion

Ce contrat cadre indiquait que les sites d' Usinor, lorsqu' ils deviendraient éligibles, pourraient remplacer" leurs Contrats Existants" par de nouveaux" Contrats de Vente" conclus aux conditions du contrat cadre... EDF a refusé l' extension automatique du contrat cadre en indiquant à Arcelor que l' extension ne pourrait intervenir qu' à des conditions de prix à définir entre les parties.

Contrat - Conditions générales de vente - Q1 | EDF France

Consultez les Conditions Générales de Vente d' un contrat de fourniture d' électricité au Tarif Réglementé de Vente ici pour vos sites dont la puissance souscrite est 36 kVA.

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Les salaires chez EDF

Votre rémunération dépendra de la nature de votre contrat (apprentissage ou professionnalisation), de votre âge, du diplôme que vous préparez et de l' année de votre formation... Les congés Ces droits varient selon que vous êtes en contrat d' apprentissage ou de professionnalisation... Si vous êtes en contrat d' apprentissage, vous bénéficiez de 30 jours de congés par an (acquis mensuellement à rythme de 2 5 jours par mois de travail.

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Les salaires chez EDF

Votre rémunération dépendra de la nature de votre contrat (apprentissage ou professionnalisation), de votre âge, du diplôme que vous préparez et de l' année de votre formation... Les congés Ces droits varient selon que vous êtes en contrat d' apprentissage ou de professionnalisation... Si vous êtes en contrat d' apprentissage, vous bénéficiez de 30 jours de congés par an (acquis mensuellement à rythme de 2 5 jours par mois de travail.

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Emploi et handicap : EDF s'invite au forum inversé de l'alternance | EDF France

Pour sa 2ème édition, ce forum est destiné aux étudiants de niveau post- bac (BTS, licence pro, master...) en situation de handicap à la recherche d' un contrat d' alternance pour septembre 2019... Aujourd' hui, EDF emploi plus de 4 000 personnes en situation de handicap et met tout en oeuvre pour favoriser leur accès et leur condition de travail.

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Gestion des contrats et factures | EDF Guadeloupe

Gestion des contrats et factures. Un conseiller expert EDF à vos côtés, pour gérer vos contrats d' énergie en simplicité. EDF vous accompagne pour gérer vos contrats d' énergie et bénéficiez de services exclusifs... Optez dès à présent et gratuitement au prélèvement automatique d' EDF pour tous vos contrats d' électricité.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

-La compensation est versée mensuellement selon les conditions précisées dans la délibération et dans le contrat entre le porteur de projet et EDF SEI. -Le montant actualisé de la compensation est limité au surcoût de production évité par le projet.

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Gestion des contrats et factures | EDF Réunion

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EDF A LA REUNION RECHERCHE 20 ALTERNANTS | EDF Réunion

Vous désirez obtenir une formation solide, être accompagné (e) par un tuteur impliqué et bénéficier de conditions optimales, n' hésitez plus, découvrez le détail de nos offres... Dans ce contexte, nous recrutons 20 contrats en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation) :Fonctions administratives Placidom- 67, rue Michel JOSEPH -Bât B- 2ème étage- 97420 Le Port.

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Gestion des contrats et factures | EDF Martinique

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Gestion des contrats et factures | EDF Corse

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Grands Projets MDE | EDF Corse

-La compensation est versée mensuellement selon les conditions précisées dans la délibération et dans le contrat entre le porteur de projet et EDF SEI. -Le montant actualisé de la compensation est limité au surcoût de production évité par le projet.

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Uniper confie à Cyclife le traitement et recyclage de ses déchets métalliques issus du démantèlement nucléaire | EDF Cyclife

Cyclife Sweden AB, filiale du groupe EDF, gagne un contrat de huit ans avec l' opérateur Uniper pour le traitement des déchets métalliques, environ 15 000 tonnes, issus du programme de démantèlement de quatre réacteurs en Suède. Oskarshamn 1 et 2, et Barsebäck 1 et 2. Ce nouveau contrat remporté par Cyclife confirme le rôle de leader joué en Europe par Cyclife dans le traitement et le recyclage des déchets métalliques.

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Nos actualités | EDF Cyclife

A issue de sa période de stage, Katherine a poursuivi son expérience à sein de Cyclife en contrat d' apprentissage... Cette puissance de pointe est testée dans des conditions standards, de 1000w / m2: en France, cela correspond aux heures autour de midi pendant une belle journée d' été... L' ensemble des services de traitement des déchets faiblement radioactifs comprend la réduction du volume et le traitement (coupe à chaud et à froid, fusion, incinération et pyrolyse) et sont toujours effectués dans cadre de campagnes spécifiques dédiées à chaque client. Le traitement des déchets métalliques consiste en une série de services: segmentation, décontamination, fusion (jusqu' à 5 000 tonnes par an), libération par décontamination et recyclage des lingots de métal produits, caractérisation et conditionnement des déchets secondaires en vue de leur retour au client. Grâce à liens étroits et aux communications établies à fil de années, les deux installations sont flexibles, nous pouvons ainsi assurer la réalisation de tous les contrats pour nos clients britanniques en 2020", a déclaré Joe Robinson, directeur de Cyclife UK Ltd.

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Nos actualités | EDF Cyclife

A issue de sa période de stage, Katherine a poursuivi son expérience à sein de Cyclife en contrat d' apprentissage... Cette puissance de pointe est testée dans des conditions standards, de 1000w / m2: en France, cela correspond aux heures autour de midi pendant une belle journée d' été... L' ensemble des services de traitement des déchets faiblement radioactifs comprend la réduction du volume et le traitement (coupe à chaud et à froid, fusion, incinération et pyrolyse) et sont toujours effectués dans cadre de campagnes spécifiques dédiées à chaque client. Le traitement des déchets métalliques consiste en une série de services: segmentation, décontamination, fusion (jusqu' à 5 000 tonnes par an), libération par décontamination et recyclage des lingots de métal produits, caractérisation et conditionnement des déchets secondaires en vue de leur retour au client. Grâce à liens étroits et aux communications établies à fil de années, les deux installations sont flexibles, nous pouvons ainsi assurer la réalisation de tous les contrats pour nos clients britanniques en 2020", a déclaré Joe Robinson, directeur de Cyclife UK Ltd.

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Gestion des contrats et factures | EDF Guyane

Gestion des contrats et factures. Un conseiller expert EDF à vos côtés, pour gérer vos contrats d' énergie en simplicité. EDF vous accompagne pour gérer vos contrats d' énergie et bénéficiez de services exclusifs... Optez dès à présent et gratuitement au prélèvement automatique d' EDF pour tous vos contrats d' électricité.

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" Mieux Chauffer l'Eau " | EDF Guyane

*Conditions d' éligibilité... Signature d' un contrat de vente entre le 08 et le 30 juin 2018.

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L'alternance, un pari gagnant-gagnant ! | EDF France

Du CAP au Bac + 5, les jeunes qui rejoignent EDF pour leur contrat en alternance sont accueillis dans... C' est un pari gagnant gagnant puisque les idées innovantes développées dans ce cadre peuvent être porteuses de valeur pour le groupe EDF et les alternants concrétisent leurs projets dans les meilleures conditions.

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L'alternance, un pari gagnant-gagnant ! | EDF France

Du CAP au Bac + 5, les jeunes qui rejoignent EDF pour leur contrat en alternance sont accueillis dans... C' est un pari gagnant-gagnant puisque les idées innovantes développées dans ce cadre peuvent être porteuses de valeur pour le groupe EDF et les alternants concrétisent leurs projets dans les meilleures conditions.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

-La compensation est versée mensuellement selon les conditions précisées dans la délibération et dans le contrat entre le porteur de projet et EDF SEI. -Le montant actualisé de la compensation est limité au surcoût de production évité par le projet.

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Entreprise responsable, EDF Luminus s'engage

Les conditions générales d' achat d' EDF Luminus comportent des clauses spécifiques, relatives à la responsabilité sociétale, depuis 2012. Elles sont systématiquement communiquées aux fournisseurs actuels ou potentiels... Les fournisseurs qui souhaitent signaler une violation des règles de droit, en lien avec des contrats en cours où à venir, peuvent utiliser l' adresse.

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Le groupe EDF entre sur le marché égyptien des énergies renouvelables | EDF Afrique

La construction des centrales solaires débutera au premier trimestre 2018, dès l' approbation par les autorités égyptiennes des dernières conditions liées au contrat de vente de l' électricité. Le projet participe à l' ambition du groupe EDF d' atteindre une puissance installée en énergies renouvelables de 50 GW à l' horizon 2030 et illustre la stratégie internationale du Groupe d' investir dans des marchés à fort potentiel de développement.

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Actualités | EDF Afrique

La construction des centrales solaires débutera au premier trimestre 2018, dès l' approbation par les autorités égyptiennes des dernières conditions liées au contrat de vente de l' électricité. Le projet participe à l' ambition du groupe EDF d' atteindre une puissance installée en énergies renouvelables de 50 GW à l' horizon 2030 et illustre la stratégie internationale du Groupe d' investir dans des marchés à fort potentiel de développement.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

CONDITIONS GÉNÉRALES D' UTILISATION. L' utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d' utilisation et s' engage à les respecter... Espaces clients: gestion des demandes d' information et gestion des contrats.

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Services | EDF Electrotechnics

EDF ELECTROTECHNICS vous propose un contrat d' astreinte sur votre installation afin de intervenir rapidement sur celle -ci en cas de problème détecté... La livraison des postes de transformation bétons implique une programmation précise par notre service logistique afin de coordonner le transport et le déchargement avec le client .Pour s' assurer des conditions sur site, une prévisite du chantier par notre manutentionnaire est nécessaire afin de prendre en compte les contraintes particulières à la livraison. (grue de puissance supérieure, présence d' une ligne aérienne HTA ou BT.

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