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695 résultats trouvés pour « conditions de paiement »

Résultat de l'option pour le paiement de l'acompte sur dividende en actions au titre de l'exercice 2017 | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 7 novembre 2017, a décidé la mise en distribution d' un acompte sur dividende à titre de l' exercice 2017 de 0 15 euro par action et a décidé de proposer, dans les conditions fixées par la quatrième résolution de l' Assemblée générale mixte du 18 mai 2017, l' option du paiement de cet acompte en actions nouvelles de la Société.

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Distribution d'un acompte sur dividende au titre de l'exercice 2019 avec option de paiement en actions nouvelles | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF, réuni ce jour, a décidé la mise en distribution d' un acompte sur dividende à titre de l' exercice 2019 de 0 15 euro par action et a décidé de proposer, dans les conditions fixées par la quatrième résolution de l' Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2019, l' option du paiement de cet acompte en actions nouvelles de la Société.

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Distribution d'un acompte sur dividende au titre de l'exercice 2017 | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF, réuni ce jour, a décidé la mise en distribution d' un acompte sur dividende à titre de l' exercice 2017 de 0 15 euro par action et a décidé de proposer, dans les conditions fixées par la quatrième résolution de l' Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2017, l' option du paiement de cet acompte en actions nouvelles de la Société.

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cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

X- 2 Paiement des factures et intérêts de retard Les factures, libellées en euros, sont payables selon les dispositions prévues dans les conditions particulières et sur les factures... ce dernier sera redevable du paiement du montant prévu à l' article" Résiliation" des conditions particulières du Contrat.

edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT...

Contrat Sortie de Tarif - Fiche descriptive - EDF Collectivités

Par dérogation à l' article" Paiement des factures et pénalités de retard" des Conditions Générales de Vente... EDF peut résilier le Contrat en cas de non- paiement des factures par le Client dans le délai imparti et/ou en cas de utilisation par le Client de l' électricité fournie dans un but ou des conditions autres que celles prévues au Contrat.

Selon les Conditions Générales de Vente, quelles sont les pénalités encourues pour retard de paiement de vos factures EDF Entreprises ? | EDF France

Selon les Conditions Générales de Vente, quelles sont les pénalités encourues pour retard de paiement de vos factures EDF Entreprises... A défaut de paiement intégral à la date limite indiquée sur la facture, les sommes restant dues sont majorées de plein droit, de pénalités de retard dont le taux est précisé dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de votre contrat.

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Q&A PDA 2016

ci dessous .)6) Y a -t-il des conditions à satisfaire pour choisir le paiement du dividende en actions. Conformément à l' article 25 des statuts d' EDF et en l' absence de décision contraire de l' Assemblée Générale.

cp_edf_20151216_dividende_vf

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 16 décembre 2015 Résultat de l' option pour le paiement de l' acompte sur dividende en actions à titre de l' exercice 2015 Le Conseil d' administration d' EDF... dans les conditions fixées par la quatrième résolution de l' Assemblée générale ordinaire du 19 mai 2015. l' option du paiement de cet acompte en actions nouvelles de la Société.

cp-20161027-dividende-actions-fr

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 27 octobre 2016 Résultat de l' option pour le paiement de l' acompte sur dividende en actions à titre de l' exercice 2016 Le Conseil d' administration d' EDF... dans les conditions fixées par la quatrième résolution de l' Assemblée générale mixte du 12 mai 2016. l' option du paiement de cet acompte en actions nouvelles de la Société.

Chèque énergie : tout savoir sur la campagne 2021 | EDF

Pour l' année 2021, le gouvernement a reconduit" les Chèques Énergie", dispositif national d' aide au paiement des dépenses d' énergie (factures et travaux de rénovation... Créé par la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie, le chèque énergie est un dispositif d' aide au paiement des dépenses d' énergie, en place sur tout le territoire national.

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Chèque énergie : tout savoir sur la campagne 2021 | EDF

Pour l' année 2021, le gouvernement a reconduit" les Chèques Énergie", dispositif national d' aide au paiement des dépenses d' énergie (factures et travaux de rénovation... Créé par la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie, le chèque énergie est un dispositif d' aide au paiement des dépenses d' énergie, en place sur tout le territoire national.

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FAQ EDF Collectivités - Prélèvement SEPA et automatique

SEPA (Single Euro Payments Area) désigne l' espace européen composé de 32 pays dans lequel tous les acteurs économiques (particuliers, entreprises, professionnels, administrations, etc.) peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, à conditions égales de coûts, de sécurité et de fiabilité.

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Gestion des contrats et factures | EDF Guadeloupe

SEPA (Single Euro Payments Area) désigne l' espace européen composé de 32 pays dans lequel tous les acteurs économiques (particuliers, entreprises, professionnels, administrations, etc.) peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, à des conditions de coûts, de sécurité et de fiabilité identiques.

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EDF ARCHIPEL GUADELOUPE VOUS INFORME DE LA MISE À DISPOSITION DES SERVICES À DISTANCE. | EDF Guadeloupe

Pour le règlement des factures, EDF met à disposition de ses clients plusieurs moyens de paiement... les bornes de paiement automatique de nos agences clientèle. Paiement par CB ou espèces à Bergevin- Pointe à Pitre, Rivière Sens -Gourbeyre, Morne à L' Eau, Grand Bourg de Marie Galante, Concordia à St Martin.

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Je demande un raccordement | EDF Guadeloupe

Après acceptation et paiement du devis, elle transmet votre dossier à la réalisation des travaux... après le paiement du devis, les équipes EDF interviennent pour effectuer le raccordement.

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Gestion des contrats et factures | EDF Corse

SEPA (Single Euro Payments Area) désigne l' espace européen composé de 32 pays dans lequel tous les acteurs économiques (particuliers, entreprises, professionnels, administrations, etc.) peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, à des conditions de coûts, de sécurité et de fiabilité identiques.

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La Lettre EDF et Moi Corse S1 2021 | EDF Corse

Pour accompagner ses clients en difficulté, EDF a ponctuellement suspendu les indemnités de retard de paiement et les coupures pour impayés... Vous pouvez désormais souscrire au prélèvement automatique et bientôt à la mensualisation pour le paiement de vos factures d' électricité... Il est attribué sous conditions de ressources.

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La Lettre EDF et Moi Corse S1 2021 | EDF Corse

Pour accompagner ses clients en difficulté, EDF a ponctuellement suspendu les indemnités de retard de paiement et les coupures pour impayés... Vous pouvez désormais souscrire au prélèvement automatique et bientôt à la mensualisation pour le paiement de vos factures d' électricité... Il est attribué sous conditions de ressources.

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La Lettre EDF et Moi Martinique S1 2021 | EDF Martinique

Le chèque énergie est un dispositif d' aide au paiement des dépenses d' énergie qui est attribué par l' Etat sous conditions de ressources. Le montant du chèque varie de 48 euros minimum à 277 euros TTC maximum.

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Le chèque énergie est un dispositif d' aide au paiement des dépenses d' énergie qui est attribué par l' Etat sous conditions de ressources. Le montant du chèque varie de 48 euros minimum à 277 euros TTC maximum.

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Gestion des contrats et factures | EDF Martinique

SEPA (Single Euro Payments Area) désigne l' espace européen composé de 32 pays dans lequel tous les acteurs économiques (particuliers, entreprises, professionnels, administrations, etc.) peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, à des conditions de coûts, de sécurité et de fiabilité identiques.

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Gestion des contrats et factures | EDF Réunion

SEPA (Single Euro Payments Area) désigne l' espace européen composé de 32 pays dans lequel tous les acteurs économiques (particuliers, entreprises, professionnels, administrations, etc.) peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, à des conditions de coûts, de sécurité et de fiabilité identiques.

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Demander un raccordement | EDF Réunion

Après acceptation et paiement du devis, elle transmet votre dossier à la réalisation des travaux... Après le paiement du devis, les travaux de raccordement sont réalisés.

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Je demande un raccordement | EDF Réunion

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Gestion des contrats et factures | EDF Guyane

SEPA (Single Euro Payments Area) désigne l' espace européen composé de 32 pays dans lequel tous les acteurs économiques (particuliers, entreprises, professionnels, administrations, etc.) peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, à des conditions de coûts, de sécurité et de fiabilité identiques.

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Je demande un raccordement | EDF Guyane

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Je demande un raccordement | EDF St Pierre & Miquelon

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Actualités | EDF Afrique

Le paiement s' effectue par simple utilisation de téléphone portable, selon le principe" pay as you go... La construction des centrales solaires débutera au premier trimestre 2018, dès l' approbation par les autorités égyptiennes des dernières conditions liées au contrat de vente de l' électricité... Ce marché, estimé à plusieurs milliards d' euros, devient accessible grâce à évolutions technologiques récentes, notamment autour de batteries et de la digitalisation de l' économie (en particulier la technologie de paiement par mobile.

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