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Les conditions définitives (Final terms) relatives aux obligations émises sous la série. PDF- 345 66 Ko.

Information importante Les conditions et modalités de l' émission sont définies dans le Prospectus composé du Prospectus de Base en langue anglaise (intégrant un résumé en langue française) daté du 18 mai 2009 et visé par l' Autorité des marchés financiers sous le n° 09- 151 en date du 18 mai 2009 et des conditions définitives de l' opération en langue anglaise (Final Terms) en date du 27 mai 2009.

maturité intermédiaire Allocation des fonds réservée au financement de projets renouvelables développés par EDF Energies Nouvelles Suivi de l" allocation des fonds spécifié dans les conditions définitives Critères d" éligibilité des projets validés par une agence de notation ISR Reporting de l" information soumise à une vérification indépendante Un financement cohérent avec la stratégie du Groupe dans les énergies renouvelables et la stratégie de financement d" EDF Une référence dans le marché des Green Bonds corporate Ouvre la voie à de futures transactions 19 EDF pose les meilleurs standards pour le marché des Green Bonds Allocation des fonds spécifiée dans les conditions définitives Les fonds levés sont alloués à un sous-

Terms used herein shall be deemed to be defined as such for the purposes of the Conditions set forth in the Base Prospectus dated 18 May 2009 which received visa no... Specified Denomination (Condition 1 (b:)) 7 (i) (ii) Issue Date... (v) Day Count Fraction (Condition 5 (a. (vi) Determination Date (Condition 5 (a.

1 PART A- CONTRACTUAL TERMS Terms used herein shall be deemed to be defined as such for the purposes of the conditions (the" Conditions") set forth in the base prospectus dated 11 October 2021 which received approval no 21- 441 from the Autorité des Marchés Financiers (the" AMF") in France on 11 October 2021 (the" Base Prospectus") and the supplement to the Base Prospectus dated 15 November 2021 which received approval no 21- 490 from the AMF on 15 November 2021 which together constitute a prospectus for the purposes of Regulation (EU) 2017 / 1129 (the" Prospectus Regulation.

2 PART A- CONTRACTUAL TERMS Terms used herein shall be deemed to be defined as such for the purposes of the conditions (the" Conditions") set forth in the base prospectus dated 11 October 2021 which received approval no 21- 441 from the Autorité des Marchés Financiers (the" AMF") in France on 11 October 2021 (the" Base Prospectus") and the supplement to the Base Prospectus dated 15 November 2021 which received approval no 21- 490 from the AMF on 15 November 2021 which together constitute a prospectus for the purposes of Regulation (EU) 2017 / 1129 (the" Prospectus Regulation.

Information importante Les conditions et modalités de l' émission sont définies dans le Prospectus composé du Prospectus de Base en langue anglaise (intégrant un résumé en langue française) daté du 18 mai 2009 et visé par l' Autorité des marchés financiers sous le n° 09- 151 en date du 18 mai 2009 et des conditions définitives de l' opération en langue anglaise (Final Terms) en date du 27 mai 2009.

de l' utilisation de cette délégation, décrivant notamment les conditions définitives de l' opération et donnant des éléments d' appréciation de l' incidence effective sur la situation de l' actionnaire. Le Conseil d' administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation.

Le résumé spécifique à ce type d' émission de Titres figurera en annexe des Conditions Définitives applicables et comprendra (i) les informations relatives au résumé du Prospectus de Base et (ii) les informations contenues dans les rubriques" résumé spécifique à l' émission" figurant ci dessous... l' Émetteur consent à l' utilisation du Prospectus de Base dans cadre de l' Offre au Public des Titres durant la période d' offre indiquée dans les Conditions Définitives" (la Période d' Offre") dans les Pays de l' Offre au Public: 1.

Cet amendement n' est pas définitivement adopté, il doit désormais être discuté et voté par le Sénat, sa rédaction définitive est donc susceptible de modifications... L' ouverture du marché s' achèvera le 31 décembre 2015 .Les conditions opérationnelles doivent encore être délibérées et publiées par décret.