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2 résultats trouvés pour «conditions d'agrément»

Nos processus d'achat EDF

Les marchés passés par EDF étant soumis à la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous- traitance et au code de la commande publique, l' acceptation d' un sous- traitant (à sens de ladite réglementation) et l' agrément de ses conditions de paiement sont formalisés par la signature d' un acte spécial de sous- traitance.

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EDF remet à l'exploitant nucléaire indien NPCIL l'offre technico-commerciale engageante française en vue de la construction de six EPR sur le site de Jaitapur | EDF France

la configuration technique détaillée, tenant compte des éléments transmis par NPCIL sur les conditions du site de Jaitapur et des travaux approfondis menés conjointement entre EDF et NPCIL. les conditions commerciales détaillées associées pour la fourniture des études d' ingénierie et des équipements pour six (6) réacteurs de type EPR.

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