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PIÈCE 3. PLAN de DÉMANTÈLEMENT 1 / 112 EDF Direction du Parc Nucléaire et Thermique Direction des Projets Déconstruction et Déchets Domaine Application.

que possible, dans des conditions économiquement acceptables et dans le respect des principes énoncés à l' article L. 1333- 2 de[ 10] et de l' article L593 25 de 8.

Brennilis 2021 Rapport annuel d' information du public relatif à l' installation nucléaire de Brennilis Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement Introduction Tout exploitant d' une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année un rapport...

que possible, dans des conditions économiquement acceptables et dans le respect des principes énoncés à l' article L... que raisonnablement possible dans des conditions économiquement acceptables... Les conséquences de ces situations doivent être aussi faibles que possible dans des conditions économiquement acceptables, comptetenu de l' état des connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de l' environnement de l' installation.

L' objectif est d' atteindre, compte tenu de l' état des connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de l' environnement, un niveau des risques et inconvénients aussi faible que inconvénients, intérêts protégés possible dans des conditions économiquement acceptables. Pour atteindre un niveau de risques aussi faible que possible, l' exploitant prévoit des mesures prises pour prévenir ces risques et des mesures propres à limiter la probabilité des accidents et leurs effets.

L' objectif est d' atteindre, compte tenu de l' état des connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de l' environnement, un niveau des risques et inconvénients aussi faible que possible dans des conditions économiquement acceptables. Afin de atteindre un niveau de risques aussi faible que possible, l' exploitant prévoit des mesures prises pour prévenir ces risques et des mesures propres à limiter la probabilité des accidents et leurs effets.

que possible entre l' arrêt définitif de l' installation et son démantèlement dans des conditions économiquement acceptables et dans le respect des principes énoncés à l' article L. 1333- 1 du code de la santé publique (radioprotection) et au II de l' article L.

que possible entre l' arrêt définitif de l' installation et son démantèlement dans des conditions économiquement acceptables et dans le respect des principes énoncés à l' article L. 1333- 1 du code de la santé publique (radioprotection) et au chapitre II de l' article L.

Afin de mener ses restructurations industrielles dans des conditions sociales et humaines acceptables. Dans toute l' Europe, les équipes du Groupe affrontent donc la concurrence, dans des conditions très diverses. Une industrie à service de la collectivité L' industrie électrique présente des mécanismes très spécifiques.