Résultats

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat aux Tarifs Règlementés de Vente sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat aux Tarifs Règlementés de Vente sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat au Tarif Bleu devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat au Tarif Bleu sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

muni de sa facture. -Utilisation du chèque énergie sous réserve de conditions réglementaires. 8- SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATION (Article 10 des CGV) En cas de contestation relative au présent contrat.

-affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables... En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions et sous les restrictions législatives, réglementaires et statutaires. À la date de dépôt du présent Document de Référence.

L' intermédiaire est tenu de déclarer sa qualité d' intermédiaire détenant des titres pour compte de autrui, dans les conditions législatives et réglementaires... La société est en droit, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur... En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions et sous les restrictions législatives, réglementaires et statutaires.

3 4 établir les conditions réglementaires permettant à EDF. de proposer des contrats tarifs de vente.

PV Alliance Enerest 37 37 38 38 51 51 Note 6 6 1 6 2 Informations sectorielles Informations par secteurs opérationnels Chiffre d' affaires en provenance de clients tiers ventilé par groupes de produits ou services 38 38 39 52 Note 21 Immobilisations en concessions des autres activités 21 1 21 2 Valeur nette des immobilisations en concessions des autres activités Variation des immobilisations en concessions des autres activités (hors immobilisations en cours) 52 52 53 COMPTE de RÉSULTAT Note 7 Note 8 Note 9 10 1 10 2 40 40 40 40 41 41 41 Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Effectifs moyens Note 10 Charges de personnel Note 22 Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre 22 1 22 2 Valeur nette des immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Variation des immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre (hors immobilisations en cours et financées par location.

Les actions sont librement négociables sous réserve de dispositions législatives et réglementaires... compensation des actifs et des passifs pour l' estimation des provisions pour risques et charges.