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Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Article 7- Modifications du capital Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi... Les actions peuvent être inscrites à nom de un intermédiaire dans les conditions prévues aux articles L 228 -1 et suivants du code de commerce... l' intermédiaire inscrit dans les conditions prévues à l' article L.

Avis de réunion valant avis de convocation.

dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques... -d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi... dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés dans les conditions prévues par la loi... Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible... dans les conditions prévues par l' article L.

21. Informations complémentaires

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010-- EDF 399 21 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société personnel du groupe EDF notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

1o L' Etat, représenté dans les conditions prévues à la section 2; 2o Des membres désignés par l' organe compétent de la société... dans les conditions prévues à la section 3; 3o Des représentants des salariés. dans les conditions prévues à la section 4... Le remplacement du membre dont la nomination n' a pas été ratifiée est assuré dans les conditions prévues au présent I.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

avec faculté de subdéléguer au Président du conseil d' administration dans les conditions prévues par la loi... avec faculté de subdéléguer au Président du conseil d' administration dans les conditions prévues par la loi... notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi.

21. Informations complémentaires

ainsi que la réalisation de toutes opérations de couverture à raison des obligations d' EDF (ou de l'une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières; la conservation des actions pour remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans cadre de opérations éventuelles de croissance externe ou d' apport; l' allocation d' actions aux salariés du groupe EDF notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions dans les conditions prévues par la loi.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques... -d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi... dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil d' administration dans les conditions prévues par la loi... avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil d' administration dans les conditions prévues par la loi... notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi.

12. Informations sur les tendances

dans des conditions prévues par la loi. 1 25 milliard de livres sterling avec un coupon de 6 %.

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