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cp_edf_20160603_convocation_ag_extraordinaire

Les documents et renseignements concernant celle -ci seront tenus à disposition de actionnaires dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et/ou mis en ligne sur le site de la société à l' adresse suivante. www.edf.fr/ag. Acteur majeur de la transition énergétique, le Groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l' ensemble des métiers.

Avis de réunion valant avis de convocation.

dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques... ou (ii) de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi... dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques... dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

décide, sous condition suspensive de la réalisation définitive de l' apport consenti par EDF à la société C6 prévu à la première résolution... Les demandes d' inscription de projets de résolutions à ordre de jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l' article R... dans les conditions prévues à l' article R.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques... -d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi... dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

a la faculté de demander l' identification des porteurs de ces titres dans les conditions et suivant les modalités prévues aux alinéas précédents... "II. -Les actions de préférence peuvent être rachetées dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L... 225- 210 à L 225 -212, les conditions prévues ci après.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

Par ailleurs, une option est ouverte pour l' assujettissement du montant brut du dividende à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19 % dans les conditions prévues à l' article 117 quater du Code général des impôts... notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Par ailleurs, une option est ouverte pour l' assujettissement du montant brut du dividende à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19 % dans les conditions prévues à l' article 117 quater du Code général des impôts... notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

--Les demandes d' inscription de projets de résolutions à ordre de jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l' article R... dans les conditions prévues à l' article R... "http://gisproxy.bnpparibas.com/edf.html" EDF, dans les conditions prévues à l' article R 225 -84 du Code de commerce, offre à ses actionnaires la possibilité de poser les questions écrites mentionnées à l' article L 225- 108 du Code de commerce par Internet à l' adresse suivante.

21. Informations complémentaires

ainsi que la réalisation de toutes opérations de couverture à raison des obligations d' EDF (ou de l'une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières; la conservation des actions pour remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans cadre de opérations éventuelles de croissance externe ou d' apport; l' allocation d' actions aux salariés du groupe EDF notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions dans les conditions prévues par la loi.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Article 7- Modifications du capital Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi... Page 3 sur 12 Les actions peuvent être inscrites à nom de un intermédiaire dans les conditions prévues aux articles L... l' intermédiaire inscrit dans les conditions prévues à l' article L.

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