Résultats

qui participent à la réunion par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication dans les conditions visées ci dessus, dans les conditions légales... dans les conditions légales. Page 9 sur 12 Sauf exceptions prévues par la loi... ou toute association d' actionnaires remplissant les conditions requises par la loi et agissant dans les conditions et délais légaux.

puisque les conditions légales et réglementaires le permettant seront réunies 3. Conformément à paragraphe 2 4 (Modalités d' exercice du Droit à l' Attribution d' Actions) des Modalités.

L' attention des porteurs d' Obligations est attirée sur le fait qu' à issue de la période d' Offre rouverte, l' Etat français demandera la mise en oeuvre d' une procédure de retrait obligatoire visant les Actions et les Obligations, puisque les conditions légales et réglementaires le permettant seront réunies.

qui participent à la réunion par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication dans les conditions visées ci dessus, dans les conditions légales... Dans ce cas, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l' assemblée par lesdits moyens, dans les conditions légales.

qui participent à la réunion par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication dans les conditions visées ci dessus, dans les conditions légales... Dans ce cas, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l' assemblée par lesdits moyens, dans les conditions légales.

qui participent à la réunion par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication dans les conditions visées ci dessus, dans les conditions légales... Dans ce cas, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l' assemblée par lesdits moyens, dans les conditions légales.

L' Offre sera suivie, si les conditions légales et réglementaires sont réunies, d' une procédure de retrait obligatoire de toutes les actions et OCEANEs que l' Etat ne détiendrait pas à issue de l' Offre. Conformément à l' article 261- 1- III du règlement général de l' AMF, le Conseil d' administration de la Société a constitué ce jour un comité ad hoc, composé de Bruno CREMEL en qualité de Président (administrateur indépendant.

affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables... avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires... Dans ce cas, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l' assemblée par lesdits moyens, dans les conditions légales.

Les conditions légales et réglementaires sont dès lors réunies pour... les conditions légales et réglementaires étant réunies... À issue de la période d' offre rouverte, l' État français demandera la mise en oeuvre d' une procédure de retrait obligatoire visant les actions et les OCEANEs EDF, les conditions légales et réglementaires étant réunies.

-affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables... Dans ce cas, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l' assemblée par lesdits moyens, dans les conditions légales.