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368 résultats trouvés pour «conditions de son renouvellement»

Document de base 2004 du groupe EDF

renouvellement ou de résiliation anticipée, étant entendu qu' EDF est le concessionaire unique chargé par la loi des réseaux de distribution publics en France... En effet, longtemps plafonnés par le gouvernement, les tarifs gaziers n' ont pas permis la mise en oeuvre, de manière économiquement rentable, des investissements nécessaires au renouvellement et au développement de réseaux de transport de gaz.

Rapport financier 2012

Des facteurs de prudence ont été pris en compte via l' application d' une prime de risque au taux d' actualisation des flux de trésorerie et via la limitation du renouvellement des concessions à une durée de 20 ans. La réglementation italienne sur le sujet est en cours de élaboration et 20 ans devrait être la durée minimale des futures concessions.

Rapport financier 2012

Des facteurs de prudence ont été pris en compte via l' application d' une prime de risque au taux d' actualisation des flux de trésorerie et via la limitation du renouvellement des concessions à une durée de 20 ans. La réglementation italienne sur le sujet est en cours de élaboration et 20 ans devrait être la durée minimale des futures concessions.

Document de référence 2005 du groupe EDF

donc avoir a des sommes' a' l' obtention significatives pour se conformer aux exigences liees ou au renouvellement de ces autorisations (par exemple les couts Chapitre 4 Facteurs de risque Facteurs de risque PAGE 14' a' la de montage des dossiers d' autorisation... Le montant' pour couvrir la periode' des provisions actuellement constituees' '2007 pourrait s' averer' posterieure a insuffisant si les conditions du' 'elaient' renouvellement de ce contrat pour cette periode se rev plus' onereuses.

Comptes sociaux EDF/Rapport financier 2005 Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2005

-la provision pour charges futures de renouvellement des ouvrages dont l' échéance de renouvellement est postérieure au terme normal du contrat de concession est annulée; nonobstant les éventuelles clauses contraires des contrats de concessions de DP... PIÈCES DE RECHANGE DE SÉCURITÉ Les pièces de rechange de sécurité utilisées pour les centrales nucléaires nécessitant des délais, des exigences de fabrication et des conditions d' utilisation spécifiques, étaient comptabilisées en stock jusqu' à 31 décembre 2004.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 14 février 2006

Dans ces conditions quelle est la stratégie réelle suivie par le Groupe, quels sont ses besoins réels de financement et comment ceux -ci sont -ils satisfaits... qui porte sur 26 Milliards de 2006 à 2008 dont plus des 2/3 pour les investissements de renouvellement et de croissance organique... Ils veulent que les conditions de cette réussite soient réalisées tant au niveau français qu' européen.

17. Salariés/Ressources humaines

recrutements et renouvellement des compétences dans un contexte de relance des investissements en France... Il faut noter en particulier la signature en 2009 du renouvellement de l' accord Responsabilité Sociale d' Entreprise (voir section 17 6 2 3 ("Dialogue social et représentation du personnel du Groupe") ci dessous.

Actionnaires la lettre #12 / octobre 2010

En effet, l' évolution des conditions de marché dans ce pays, moins CHIFFRE D' AFFAIRES (2) En quoi les résultats du 1er semestre reflètent -ils la robustesse du modèle de développement d' EDF... Le barrage EDF de Nam Theun 2, au Laos. Le renouvellement des concessions, un enjeu majeur pour EDF EDF est aujourd' hui le concessionnaire de la majorité des chutes hydroélectriques en France.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques... -d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi... dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

L' Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires... L' Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires... L' Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d' administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

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