CGA - Petites Commandes traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 modifiée et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial. Le silence de l' Entreprise, gardé pendant dix jours calendaires, vaut acceptation.
CGA - Petites Commandes traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 modifiée et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial. Le silence de l' Entreprise, gardé pendant dix jours calendaires, vaut acceptation.
CGA - Petites Commandes ART. 6- INTERVENTIONS DE SOUS- TRAITANTS Le Titulaire doit demander à l' Entreprise l' acceptation de chaque sous- traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial... CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT 10 2 MODALITES DE REGLEMENT Version n° 2 6 du 29 septembre 2020 Page 6/20 Si la Commande ne prévoit pas d' échéancier de paiement.
CGA - Petites Commandes traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial... les frais d' importation, etc. .CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT 10 2 MODALITES DE REGLEMENT Version n° 2 5 du 23 janvier 2020 Page 6/20 Si la Commande ne prévoit pas d' échéancier de paiement.
Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French leur rang, leur taux d' intérêt et les conditions de paiement des intérêts... leur rang, leur taux d' intérêt et les conditions de paiement des intérêts... leur rang, leur taux d' intérêt et les conditions de paiement des intérêts.
CGA - Prestations Intellectuelles Si le Titulaire sous- traite l' exécution de certaines parties du Marché, il doit demander à l' Entreprise l' acceptation de chaque sous- traitant et l' agrément de ses conditions de paiement... Si le Titulaire recourt à la sous- traitance sans acceptation préalable du sous- traitant et sans agrément préalable des conditions de paiement, il s' expose à la résiliation du Marché.
Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French leur rang, leur taux d' intérêt et les conditions de paiement des intérêts... leur rang, leur taux d' intérêt et les conditions de paiement des intérêts.
CGA - Petites Commandes traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 modifiée et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial. Le silence de l' Entreprise, gardé pendant dix jours calendaires, vaut acceptation.
CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications traitant et l' agrément de ses conditions de paiement; cette acceptation et cet agrément sont constatés par l' établissement d' un acte spécial... Le recours à la sous- traitance sans acceptation préalable du sous- traitant et sans agrément préalable des conditions de paiement, expose le Titulaire à la résiliation du Marché.
CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications Si le Titulaire sous- traite l' exécution de certaines parties du Marché, il doit nécessairement demander à l' Entreprise l' acceptation de chaque sous- traitant et l' agrément de ses conditions de paiement; cette acceptation et cet agrément sont constatés par l' établissement d' un acte spécial... Le recours à la sous- traitance sans acceptation préalable du sous- traitant et sans agrément préalable des conditions de paiement, expose le Titulaire à la résiliation du Marché.
