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301 résultats trouvés pour «conditions d'achat de l'électricité produite par les installations»

Incinération de déchets ménagers - Conditions générales

fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations valorisant des déchets ménagers ou assimilés telles. que visées au 1 ° de l' article 10 de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée.

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fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations valorisant des déchets ménagers ou assimilés telles. que visées au 1 ° de l' article 10 de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée.

Un parc de production diversifié pour répondre à la demande d'électricité

sont tenues d' acheter l' électricité produite par certaines installations dont l' Etat souhaite encourager le développement... Les installations au" fil de l' eau" (utilisation du cours d' eau pour produire de l' électricité en continu) sont sollicitées pour produire de l' électricité en" base... EDF peut faire appel à des moyens de production dont la souplesse et les conditions d' utilisation varient, opérer des achats / ventes sur les marchés de l' électricité, ou activer des solutions d' effacements chez ses clients.

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Approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 11 septembre 2014 Page 1 sur 7 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS VALORISANT LE BIOGAZ ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONTRAT BG11 N... l' attestation sur l' honneur prévue en annexe 3 des conditions générales la copie d' un document émis par le gestionnaire de réseau public auquel l' installation est raccordée sur lequel figure la date de demande com plète de raccordement le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel.

Biogaz et méthanisation - Conditions particulières

Approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 11 septembre 2014 Page 1 sur 7 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS VALORISANT LE BIOGAZ ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONTRAT BG11 N... l' attestation sur l' honneur prévue en annexe 3 des conditions générales la copie d' un document émis par le gestionnaire de réseau public auquel l' installation est raccordée sur lequel figure la date de demande com plète de raccordement le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel.

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 24 septembre 2013 Page 1 sur 3 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE (S11M) Le Contrat se compose des présentes conditions particulières.

Photovoltaïque - Conditions particulières

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 24 septembre 2013 Page 1 sur 3 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE (S11M) Le Contrat se compose des présentes conditions particulières.

Glossaire

Une partie de la vapeur est alors récupérée par la turbine à vapeur pour produire de l' électricité... MWh Le MWh (mégawatt-heure) est l' unité de l' énergie produite par une installation. Ce procédé permet ainsi, à partir de une même installation, de répondre aux attentes des industriels et collectivités territoriales qui ont besoin à fois de chaleur (eau chaude ou vapeur) et d' électricité.

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

dans certaine mesure, déterminée par les prix du marché de l' électricité produite et de produits connexes... Ce risque est considérablement limité suite à l' obtention de l' accord des agences de l' énergie compétentes pour des prix minimum garantis par certificat vert dans le c' adre de l' électricité produite par les éoliennes concernées.

T3_2016_CP

Au Brésil, les ventes reflètent l' effet positif de la révision annuelle du tarif du contrat d' achat d' électricité de Norte Fluminense et une production en hausse liée à une sollicitation plus importante par l' opérateur de réseau... Ces contrats portent sur l' achat d' électricité par SIERE... Ce contrat porte sur l' électricité produite par la future centrale solaire de Valentine.

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