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48 résultats trouvés pour « condamnation à intérêts »

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

Le harcèlement peut entraîner en interne des sanctions disciplinaires et en externe des sanctions pénales (amende et prison pour la personne en tort), et sur le plan civil, une condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi... La discrimination peut entraîner en interne des sanctions disciplinaires et en externe des sanctions pénales (amende et prison pour la personne en tort), et sur le plan civil, une condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

  1. Edf.fr
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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de chaque résolution.

Rapport annuel 2020 de la centrale nucléaire de Fessenheim

Leurs conception, construction, fonctionnement et démantèlement sont réglementés avec pour objectif de prévenir et limiter les risques et inconvénients que l' installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l' article L 593 -1 du code de l' environnement... que l' installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l' article L.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2017

Conformité au règlement EMIR Droit de la concurrence Conflits d' interêts Sécurite des données personnelles Lutte contre la fraude Harcèlement... Ce programme traite de façon opérationnelle des bons comportements à adopter dans des situations relatives aux relations d' affaires, aux conflits d' intérêts et aux cadeaux.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE Absence de liens familiaux, de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de direction générale 14 le démarrage du projet de Nam Theun II au Laos... 14 3 Absence de liens familiaux, de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de Direction Générale 14 3 1 Absence de liens familiaux À la connaissance d' EDF.

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