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35 résultats trouvés pour « condamnation à des dommages »

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

Le harcèlement peut entraîner en interne des sanctions disciplinaires et en externe des sanctions pénales (amende et prison pour la personne en tort), et sur le plan civil, une condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi... La discrimination peut entraîner en interne des sanctions disciplinaires et en externe des sanctions pénales (amende et prison pour la personne en tort), et sur le plan civil, une condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

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en s' attachant à améliorer ses pratiques et en évitant au maximum des dommages irréversibles sur la nature... réduire ou réparer les dommages à l' environnement. --3 INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX-- 4 BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DU GROUPE EDF. --4 BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE D' EDF.

Rapport de gestion 2009

UBS s' est constituée volontairement partie civile et a demandé la condamnation d' Edison à l' indemnisation des dommages subis pour la perte de valeur des actions Edison ainsi. que pour la fixation d' un rapport d' échange pénalisant pour les actionnaires d' Edison et donc d' UBS.

Notre démarche biodiversité

De plus en plus de contentieux sont portés devant la Cour européenne compétente et peuvent conduire à la condamnation d' États membres... la France était menacée en 2006 d' une nouvelle condamnation si elle ne procédait pas à la constitution d' un réseau complet avant le 30 avril 2006... causent des dommages importants aux activités agricoles.

Rapport de gestion

UBS s' est constituée volontairement partie civile et a demandé la condamnation d' Edison à l' indemnisation des dommages subis pour la perte de valeur des actions Edison ainsi. que pour la fixation d' un rapport d' échange pénalisant pour les actionnaires d' Edison et donc d' UBS.

Document de référence 2006

des extensions de couverture (couverture additionnelle des dommages aux biens pour porter la limite maximale à 600 millions d' euros... Pour ce programme" dommages conventionnels", la rétention du Groupe sur un sinistre (comprenant la franchise et la part de risque conservée par Wagram Insurance Limited) n' excède pas 20 millions d' euros.

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