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495 résultats trouvés pour « conclusion du contrat »

EDF lève partiellement une des conditions suspensives prévues dans le contrat d'acquisition d'Areva NP | EDF France

EDF lève partiellement une des conditions suspensives prévues dans le contrat d' acquisition d' Areva NP... EDF a décidé de lever la condition suspensive relative à l' absence d' anomalie sur le circuit primaire du réacteur EPR de Flamanville 3 prévue par le contrat d' acquisition d' Areva NP, pour ce qui concerne la ségrégation carbone identifiée dans les pièces de la cuve du réacteur.

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EDF et AREVA signent les accords engageants pour la cession des activités d'AREVA NP | EDF France

Faisant suite au protocole d' accord signé le 28 juillet dernier, AREVA et EDF ont signé le 15 novembre, le contrat fixant les termes de la cession d' une participation conférant à EDF le contrôle exclusif d' une entité ("NEW NP ")filiale à 100 % de AREVA NP, qui regroupera les activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d' équipements, d' assemblages combustible et de services à la base installée du Groupe AREVA.

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Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Cette opération est réservée aux salariés qui justifient d' une ancienneté d' à moins 3 mois (2) dans l' effectif de la société, de l'une de ses filiales françaises adhérentes au plan d' épargne de groupe EDF (PEG) ou de ses filiales étrangères adhérentes au plan d' épargne international d' EDF (PEGI), détenues majoritairement directement ou indirectement, ainsi qu' aux anciens salariés et aux retraités disposant toujours d' avoirs à sein de PEG ou du PEGI et qui justifient d' un contrat ou d' une activité rémunérée d' une durée accomplie d' à moins cinq ans avec l' entreprise ou l'une de ces filiales.

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cgv electricite cu 6mai2021

Offre En cas de remise d' une offre engageante, désigne l' offre acceptée et signée par le Client, antérieurement à la conclusion du Contrat... dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du Contrat... Le Changement de Circonstances ne doit en cas avoir été prévisible à moment de la conclusion du Contrat.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

survenant après la conclusion du Contrat et extérieures à la volonté des Parties... www.enedis.fr. Le Client est informé, préalablement à la conclusion du Contrat Unique, que, sur ce même site, Enedis publie également... notamment la norme NF C 13 -100; à la conclusion d' un Contrat Unique. La mise en service d' une installation existante est subordonnée à la conclusion d' un Contrat Unique avec un fournisseur.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du Contrat... Le Changement de Circonstances ne doit en cas avoir été prévisible à moment de la conclusion du Contrat... www.enedis.fr Le Client est informé, préalablement à la conclusion du Contrat Unique, que, sur ce même site, Enedis publie également.

Avis d'information relatif à la conclusion d'une convention réglementée au titre de l'article L. 225-40-2 du Code de commerce

Il est précisé que la conclusion du Contrat de Souscription ne donne pas lieu au paiement d' un prix par la Société, à sens de l' article R 225 -30- 1 du Code de commerce... en tant que de besoin, la conclusion du Contrat de Souscription lors de sa réunion en date du 7 septembre 2020... La conclusion du Contrat de Souscription sera soumise au vote de la prochaine Assemblée générale des actionnaires de la Société-**. *2.

Conditions standard de livraison

qui lui sont applicables, le Distributeur étant tenu d' accepter cette substitution; conclusion d' un contrat de livraison direct tel. que mentionné à l' article 1er ci.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

ou toute autre forme d' acquisition ou d' aliénation d' (un droit dans) un actif quelconque pour plus de cent mille euros (100 000 00 EUR) ;k) la conclusion; la modification ou la résiliation de contrats entraînant des dépenses ou des recettes (cas échéant... de communication; p) la conclusion de tout contrat.

case 6 pdf 3

ainsi qu' à la conclusion d' un contrat d' accès au réseau ou. à défaut, d' une convention de service de décompte.

Brochure de convocation 2017 comprenant les projets de résolutions

le Conseil d' administration a autorisé la conclusion de ce contrat de mandat (Madame Laurence Parisot ne prenant pas part au vote compte tenu de son mandat d' administrateur de BNPP en application de l' article L... le Conseil d' administration a autorisé la conclusion de ce contrat de mandat (Monsieur Jean.

Gaz naturel : prix fixes et prix indexés | EDF Collectivités

En effet, le prix du gaz est défini lors de la conclusion de v otre marché de fourniture et ne pourra ni augmenter, ni diminuer, pendant toute la durée de ce dernier... À l' inverse des prix fixes, avec une offre de gaz à prix indexé, le tarif de votre énergie suit les évolutions du marché tout à long de votre contrat.

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Gaz naturel : prix fixes et prix indexés | EDF Collectivités

En effet, le prix du gaz est défini lors de la conclusion de v otre marché de fourniture et ne pourra ni augmenter, ni diminuer, pendant toute la durée de ce dernier... À l' inverse des prix fixes, avec une offre de gaz à prix indexé, le tarif de votre énergie suit les évolutions du marché tout à long de votre contrat.

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Métiers du commerce | EDF France

Vous pilotez votre portefeuille d' activités, du repérage du prospect à la conclusion de la vente et vous vous assurez du bon déroulement de la vie du contrat. Vous conseillez le client en matière de économie d' énergie, de respect de l' environnement, de promotion des énergies renouvelables, en lien avec la politique énergétique.

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Estelle : " Il faut oser entreprendre ! " | EDF France

J' étais en charge de l' aval du cycle du combustible, le traitement des combustibles usés en provenances des centrales nucléaires et la gestion des déchets radioactifs", raconte Estelle qui a envie d' aller plus loin sur ces sujets sensibles pour l' acceptabilité du nucléaire" pour me forger une opinion scientifique solide, faire connaître les solutions existantes ou en cours de développement, enfin, les mettre en oeuvre ."Son équipe négocie les contrats avec Areva pour le traitement du combustible usé à La Hague, et avec l' Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

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Actualités | EDF Afrique

Cette signature marque la conclusion de l' ensemble des accords et contrats clés liés à la construction, à l' exploitation et au financement de l' ouvrage. Ce jalon a pu être atteint grâce à la complémentarité de compétences des trois actionnaires: l' expertise reconnue d' EDF en matière de développement de projets hydroélectriques d' envergure, le savoir faire d' IFC dans la structuration de grands projets d' infrastructure dans les pays émergents, et le soutien actif du gouvernement du Cameroun dans le développement de ce projet stratégique pour le pays.

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EDF, IFC et la République du Cameroun signent les accords engageants et définitifs pour la construction du barrage hydroélectrique de Nachtigal au Cameroun | EDF Afrique

Cette signature marque la conclusion de l' ensemble des accords et contrats clés liés à la construction, à l' exploitation et au financement de l' ouvrage. Ce jalon a pu être atteint grâce à la complémentarité de compétences des trois actionnaires: l' expertise reconnue d' EDF en matière de développement de projets hydroélectriques d' envergure, le savoir faire d' IFC dans la structuration de grands projets d' infrastructure dans les pays émergents, et le soutien actif du gouvernement du Cameroun dans le développement de ce projet stratégique pour le pays.

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