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273 résultats trouvés pour «conclusion du contrat»

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

survenant après la conclusion du Contrat et extérieures à la volonté des Parties. l' économie des rapports contractuels venait à se trouver bouleversée à point de rendre gravement préjudiciable à l'une des Parties l' exécution de ses obligations.

case 6 pdf 3

ainsi qu' à la conclusion d' un contrat d' accès au réseau ou. à défaut, d' une convention de service de décompte.

Brochure de convocation 2017 comprenant les projets de résolutions

le Conseil d' administration a autorisé la conclusion de ce contrat de mandat (Madame Laurence Parisot ne prenant pas part au vote compte tenu de son mandat d' administrateur de BNPP en application de l' article L... le Conseil d' administration a autorisé la conclusion de ce contrat de mandat (Monsieur Jean.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

En outre, aux termes de la loi du 10 février 2000, le Pouvoirs publics établissent une Programmation Pluriannuelle des Investissements qui se traduit par la délivrance d' autorisations de production, le lancement d' appels d' offre et la conclusion de contrats d' Obligation d' achat. A effet l' article 4 de la loi précise que la continuité du service public doit se faire dans" les meilleurs conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d' efficacité économique.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

fixe les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel sur les plans établis par l' entreprise en vue de la conclusion d' un contrat de plan élaboré en application de la loi du 29 juillet 1982 susvisée ou d' un contrat d' entreprise élaboré en application de l' article 140 de la loi du 15 mai 2001 susvisée.

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

Suite à la conclusion de ce Contrat d' achat des droits de recette. d' exploitation et de fourniture, une partie des droits sur les recettes /.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (PDF1 document)

Suite à la conclusion de ce Contrat d' achat des droits de recette. d' exploitation et de fourniture, une partie des droits sur les recettes /.

Document de base 2004 du groupe EDF

les autres conditions suspensives n' ont pas été réalisées. Pacte d' actionnaires à conclure entre le Groupe EDF, Dolphin et EASA Les termes de ce pacte figurent, dans une version finalisée qui sera signée à moment de la clôture de la transaction, en annexe au contrat de cession.

Rapport financier semestriel Rapport financier semestriel juin 2009

Cet accord, dont les éléments fondent, pour part significative, la provision pour gestion du combustible usé d' EDF SA au 31 décembre 2008, prévoit, avant la fin 2009, la conclusion d' un contrat de traitement recyclage pour la période 2008 2012. Les conséquences éventuelles des dispositions précises de ce contrat seront évaluées pour l' arrêté du 31 décembre 2009.

Document de référence 2006

Par ailleurs, le contrat de la ville de Paris ne suit pas le modèle de 1992: signé en 1955, il a fait l' objet de révisions régulières et vient à échéance le 31 décembre 2009... si elle le souhaite, avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution un contrat relatif à l' accès aux réseaux pour l' exécution des contrats de fourniture conclus par cette entreprise avec des consommateurs finals éligibles.

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