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439 résultats trouvés pour « conclusion de cet accord »

Signature des accords engageants définitifs pour la cession des activités d'AREVA NP | EDF France

Signature des accords engageants définitifs... Signature des accords engageants définitifs pour la cession des activités d' AREVA NP... Suite à l' approbation de leurs conseils d' administration respectifs les 13 et 14 décembre dernier, AREVA SA et EDF ont signé ce jour les accords engageants définitifs fixant les termes de la cession d' une participation conférant à EDF le contrôle exclusif d' une entité ("NEW NP ")filiale à 100 % de AREVA NP, qui regroupera les activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d' équipements, d' assemblages combustible et de services à la base installée du Groupe AREVA.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

Offre En cas de remise d' une offre engageante, désigne l' offre acceptée et signée par le Client, antérieurement à la conclusion du Contrat... Responsable d' Équilibre Personne morale ayant signé avec le gestionnaire du Réseau Public de Transport d' électricité (RTE) un Accord de participation pour la qualité de Responsable d' Équilibre.

cgv electricite card cart 6mai2021

Offre En cas de remise d' une offre engageante, désigne l' offre acceptée et signée par le Client, antérieurement à la conclusion du Contrat... Responsable d' Équilibre Personne morale ayant signé avec le GRT un Accord de participation pour la qualité de Responsable d' Équilibre, en application duquel les signataires s' obligent l'un envers autre à compenser financièrement les Écarts constatés a posteriori dans le Périmètre d' Équilibre.

CP - Conclusion d'un accord transactionnel entre EDF et AREVA

Communiqué de presse 30 juin 2021 Conclusion d' un accord transactionnel entre EDF et AREVA EDF et AREVA ont conclu le 29 juin2021 un accord transactionnel 1 prévoyant le paiement par AREVA à EDF d' une indemnité transactionnelle de 563 millions d' euros d' ici le 31 décembre 2021... Vérifiez son authenticité sur medias.edf.com 1 Cet accord constitue une convention réglementée qui a été autorisée par le Conseil d' administration d' EDF; l' avis d' information relatif à la conclusion de cette convention figure sur le site Internet de la Société.

AG mai 2017 - QR EN

-vous informant de la détermination pour faire en sorte que les intérêts des actionnaires minoritaires ne soient pas lésés dans cadre de la conclusion d' un accord d' indemnisation à titre de la fermeture anticipée de Fessenheim. -vous demandant.

cp_edf_20161116_areva_vf

Philippe KNOCHE, Directeur Général du Groupe AREVA a déclaré: "Nous nous réjouissons de la conclusion de ces accords qui offrent aux activités d' AREVA NP la perspective à long terme d' un actionnariat stratégique propice à leur développement... La conclusion de cet accord renforce notre détermination pour poursuivre la mise en oeuvre de notre plan d' actions" .--CONTACTS.

Des équipes rassemblées autour d'un projet partagé

La réforme du système de financement s' est traduite par la conclusion d' accords avec la CNAV (1) de côté et avec l' Agirc (2) et l' Arrco (2) de autre. Les cotisations vieillesses salariales et patronales sont désormais similaires à celles des entreprises concurrentes.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

de porter sa participation à 50 % de capital et des droits de vote de Dalkia sous réserve de l' accord des autorités de tutelle et de la conclusion d' un accord relatif aux modalités de coopération futures des deux actionnaires. Cette option était conditionnée à la conclusion d' un accord avec Véolia Environnement portant notamment sur la nouvelle gouvernance et la stratégie de Dalkia.

Actualités | EDF Afrique

Cette signature marque la conclusion de l' ensemble des accords et contrats clés liés à la construction, à l' exploitation et au financement de l' ouvrage. Ce jalon a pu être atteint grâce à la complémentarité de compétences des trois actionnaires: l' expertise reconnue d' EDF en matière de développement de projets hydroélectriques d' envergure, le savoir faire d' IFC dans la structuration de grands projets d' infrastructure dans les pays émergents, et le soutien actif du gouvernement du Cameroun dans le développement de ce projet stratégique pour le pays.

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EDF, IFC et la République du Cameroun signent les accords engageants et définitifs pour la construction du barrage hydroélectrique de Nachtigal au Cameroun | EDF Afrique

Cette signature marque la conclusion de l' ensemble des accords et contrats clés liés à la construction, à l' exploitation et au financement de l' ouvrage. Ce jalon a pu être atteint grâce à la complémentarité de compétences des trois actionnaires: l' expertise reconnue d' EDF en matière de développement de projets hydroélectriques d' envergure, le savoir faire d' IFC dans la structuration de grands projets d' infrastructure dans les pays émergents, et le soutien actif du gouvernement du Cameroun dans le développement de ce projet stratégique pour le pays.

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