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1résultat trouvé pour «conciliation entre production d'hydroélectricité et protection des écosystèmes»

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Le Contrat de service public conclu entre l' État et EDF le 24 octobre 2005 précise les objectifs et les modalités de mise en oeuvre des missions de service public assignées à EDF par la loi (articles L... Les activités du Groupe sont soumises à des règles en matière de protection de l' environnement et de santé publique de plus en plus nombreuses et contraignantes.

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