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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

soit par les réseaux de vente (concessions) de Volkswagen Group France... EDF va sensibiliser les forces commerciales de Volkswagen Group France à l' offre Vert Électrique Régional.

En France, tout client des marques de Volkswagen Group France ayant fait le choix de la motorisation électrique sera informé de l' existence de l' offre Vert Électrique Régional d' EDF soit par Internet, soit par les réseaux de vente (concessions) de Volkswagen Group France... EDF va sensibiliser les forces commerciales de Volkswagen Group France à l' offre Vert Électrique Régional, pour que celles -ci puissent proposer cette solution à chaque client intéressé qui ainsi alliera l' usage d' un moyen de locomotion décarboné à une électricité verte et locale.

......................................................................................39 4 1 .CONCESSIONS DE FORCES HYDRAULIQUES... -les concessions de forces hydrauliques, dont le concédant est l' État... 3 12 2 2 .Les concessions de forces hydrauliques Les contrats de concession de force hydraulique relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret.

dont le concédant est l' État; la concession du réseau public de transport dont le concédant est l' État; des concessions de production et distribution de chaleur. dont les concédants sont des collectivités publiques.

dont le concédant est l' État; la concession du réseau public de transport dont le concédant est l' État; des concessions de production et distribution de chaleur. dont les concédants sont des collectivités publiques.

dont les concédants sont les collectivités locales (communes ou syndicats de communes) ;les concessions de forces hydrauliques... 1 5 3 2 Concessions de forces hydrauliques Les contrats de concession de forces hydrauliques relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret... 12 l EDF l Comptes sociaux 2014 Comptes sociaux d' EDF et rapport des Commissaires aux comptes Annexe aux comptes sociaux 1 14 Passifs spécifiques des concessions 1 15 Provisions hors avantages du personnel Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution publique d' électricité de SEI et aux concessions de forces hydrauliques.

concessions de distribution publique d' électricité, dont les concédants sont les collectivités locales (communes ou syndicats de communes) ;concessions de forces hydrauliques... La contrepartie des biens remis gratuitement par les concédants figure au passif du bilan. 1 5 4 2 Concessions de forces hydrauliques Les contrats de concession de forces hydrauliques relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret.

-les concessions de forces hydrauliques, au titre desquelles le concédant est l' État... Les installations relatives aux concessions de forces hydrauliques font l' objet d' un amortissement industriel pratiqué selon le mode linéaire... L' incidence de cette revalorisation est répartie sur la durée de vie résiduelle des ouvrages concernés. -les dépenses liées au maintien du potentiel hydraulique des installations relatives aux concessions de forces hydrauliques.

Parmi les différentes, on trouve l' énergie hydraulique, ou énergie hydroélectrique, produite à partir de la force de l' eau... Elles sont composées d' un barrage hydroélectrique, qui permet de réguler la force de l' eau, de la centrale elle -même, qui transforme cette force hydraulique en électricité, et enfin de lignes électriques, qui transportent l' énergie produite vers les lieux de consommation.