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133 résultats trouvés pour « concessions de 1992 »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

figurent également en annexe des présentes conditions générales de vente une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. III- CONDITIONS D' EXÉCUTION DU CONTRAT L' engagement d' EDF de fournir l' Électricité au Client et de lui permettre d' accéder au RPD et de l' utiliser.

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une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client et dont il reconnaît avoir pris connaissance... Enedis FOR CF 02E Résumé / Avertissement Cette annexe expose les articles du modèle le plus courant (1992) de cahier des charges de concession.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Ces contrats d' une durée de 20 à 30 ans relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics. o Constatation des actifs comme immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Les actifs utilisés par EDF dans cadre de contrats de concessions de distribution publique d' électricité en France sont regroupés sur une ligne dédiée de l' actif du bilan.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Modèle de contrat 1992 (mis à jour en 2007) Le modèle de cahier des charges de concessions de 1992 (mis à jour en 2007) a été négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics. Dans cadre de ce modèle de contrat.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

type des concessions de 1992 (mis à jour en 2007) négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et approuvé par les pouvoirs publics. Constatation des actifs comme immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Les actifs utilisés par le groupe EDF dans cadre de contrats de concession de distribution publique d' électricité en France sont regroupés sur une ligne particulière de l' actif du bilan.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992, négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) ,et approuvé par les pouvoirs publics. Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé à l' actif du bilan, quelle que soit l' origine du financement.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics. Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé à l' actif du bilan, quelle que soit l' origine du financement.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics. Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé à l' actif du bilan, quelle que soit l' origine du financement.

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