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407 résultats trouvés pour « concession du réseau public de transport »

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En outre, en application de l' article D322 1 du code de l' énergie et de l' article 19 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport... En outre, en application de l' article D322 1 du code de l' énergie et de l' article 19 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport.

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En outre, en application de l' article D322 1 du code de l' énergie et de l' article 19 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport... En outre, en application de l' article D322 1 du code de l' énergie et de l' article 19 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport.

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En outre, en application de l' article D322 1 du code de l' énergie et de l' article 19 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport. annexé au décret n° 2006- 1731, il existe des circonstances exceptionnelles.

TURPE 5 - Indemnisation Coupure Electricité EDF Dom & Corse

que prévoit l' application des règles de sûreté mentionnées à l' article 28 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport d' électricité (annexé au décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006) ;les mises hors service d' ouvrages décidées par les pouvoirs publics pour des motifs de sécurité publique ou de police dès lors.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

-la concession du réseau public de transport dont le concédant est l' État. 3 12 2 1 .Les concessions de distribution publique d' électricité o Cadre général Depuis la loi du 8 avril 1946... --3 12 2 3 .La concession du réseau public de transport La loi du 10 février 2000 a confié à un service indépendant à sein de EDF la charge de gérer le réseau public de transport de l' électricité.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

dont le concédant est l' État; la concession du réseau public de transport dont le concédant est l' État; des concessions de production et distribution de chaleur... L. 521- 16 al. 3 du Code de l' énergie.) 1 3 13 2 3 Concession du réseau public de transport Les biens affectés à la concession du réseau public de transport sont par la loi propriété de Réseau de Transport d' Électricité (RTE.

Rapport financier (2005)

Les biens de la concession du réseau public de transport en France sont propriété de la filiale RTE EDF Transport et sont présentés en biens du domaine propre... -la concession du réseau public de transport qui a pour concessionnaire la filiale RTE EDF Transport (intégrée globalement au 1er janvier 2005) et pour concédant l' État.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Les biens relevant de cette activité sont inscrits en" Immobilisations en concessions des autres activités" pour leur coût d' acquisition. -La concession du réseau public de transport La concession de transport date de 1956... Un nouveau cahier des charges type de concession du réseau public de transport a été approuvé par le décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006.

Comptes consolidés au 31.12.2006

Les biens sont amortis sur leur durée de vie qui correspond en général à la durée des concessions. 2 12 2 3 La concession du réseau public de transport La concession de transport date de 1956... Un nouveau cahier des charges type de concession du réseau public de transport a été approuvé par le décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006.

Revue de presse Innovations_et_projets_durables 01102021 | EDF France

Le contrat de concession de service public pour le financement, la conception, la construction, l' entretien, la maintenance et l' exploitation de cet équipement a été conclu avec un groupement en partie porté par Dalkia. Ayant pour ambition de produire localement 100 % de chaud et du froid, elle entend installer un réseau thermique et électrique fonctionnant avec des énergies renouvelables.

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Les réseaux de transport et de distribution d'électricité en Guadeloupe | EDF Guadeloupe

EDF en Guadeloupe exploite et développe les réseaux de transport et les réseaux de distribution d' électricité... Le réseau de transport est composé des lignes à haute tension qui amènent l' électricité produite par les centrales de production vers le réseau de distribution qui achemine cette électricité vers les lieux de consommation.

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Les réseaux de transport et de distribution d'électricité en Corse | EDF Corse

EDF gère en Corse le réseau d' électricité composé des réseaux de transport (HTB) et des réseaux de distribution (HTA BT) .EDF est une entreprise de service public qui développe, exploite et modernise le réseau électrique... Le réseau de transport (HTB) est composé de lignes à haute tension (90kV) qui acheminent l' électricité produite par les centrales de production vers le réseau de distribution (15 ou 20 kV), proche de lieux de consommation.

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Les réseaux de transport et de distribution d'électricité en Martinique | EDF Martinique

EDF en Martinique exploite et développe les réseaux de transport et les réseaux de distribution d' électricité... Le réseau de transport est composé des lignes à haute tension qui amènent l' électricité produite par les centrales de production vers le réseau de distribution qui achemine cette électricité vers les lieux de consommation.

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Les réseaux de transport et de distribution d'électricité à La Réunion | EDF à La Réunion

EDF à La Réunion exploite et développe les réseaux de transport et les réseaux de distribution d' électricité... Le réseau de distribution est géré par EDF dans cadre de un contrat de concession signé avec le Syndicat intercommunal d' électricité du département de La Réunion (SIDELEC. Les réseaux électriques à La Réunion.

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