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S' INFORMER SUR COMPRENDRE ET PARTICIPER AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES EN BOURSE ÊTRE ACTIONNAIRE PERMET DE PRENDRE PART À LA VIE DE L' ENTREPRISE EN PARTICIPANT AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. ON VOUS EXPLIQUE COMMENT FAIRE. SOMMAIRE Quels sont les deux types d' assemblées générales.

cgv gaz naturel non residents 20171003

Septembre 2017 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE A DISPOSITION DE GAZ NATUREL PAR EDF AUX CLIENTS NON RÉSIDENTIELS En vigueur à compter de 3 octobre 2017 I... Exploitant de Réseau (GRD / GRT) Co- contractant du Client à titre de Contrat de Livraison. pour un site raccordé au Réseau de Distribution ou à titre de Contrat de Raccordement.

cgv gaz 18012017

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Janvier 2017 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE A DISPOSITION DE GAZ NATUREL PAR EDF AUX CLIENTS NON RESIDENTIELS En vigueur à compter de 18 janvier 2017 I... Exploitant de Réseau (GRD / GRT) Co- contractant du Client à titre de Contrat de Livraison.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

L' enregistrement comptable des titres doit s' effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

L' enregistrement comptable des titres doit s' effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

L' enregistrement comptable des titres doit s' effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

L' enregistrement comptable des titres doit s' effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société... heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire... 225- 71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société.

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