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594 résultats trouvés pour «comptes de titres»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

L' examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d' une nouvelle attestation justifiant de l' enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 17/12/2007 à zéro heure, heure de Paris, France. L' assemblée générale se compose de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et ont été inscrits en compte à leur nom, quel que soit le nombre de leurs actions.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

il est justifié du droit de participer à l' Assemblée Générale par l' enregistrement comptable des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L... heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

L' examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d' une nouvelle attestation justifiant de l' enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 15/05/2008 à zéro heure, heure de Paris, France. L' Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et ont été inscrits en compte à leur nom, quel que soit le nombre de leurs actions.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

225- 85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l' Assemblée Générale par l' enregistrement comptable des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L... heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire.

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décide, compte tenu de l' augmentation du capital de la Société résultant du versement en actions du dividende à titre de l' exercice 2015 et à vu de report à nouveau créditeur... 225- 85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l' Assemblée générale par l' inscription en compte des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

21 avril 2008 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48 L' Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et ont été inscrits en compte à leur nom... il est justifié du droit de participer à l' Assemblée Générale par l' enregistrement comptable des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

L' examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d' une nouvelle attestation justifiant de l' enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 2/11/2009 à zéro heure, heure de Paris, France. L' Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et ont été inscrits en compte à leur nom, quel que soit le nombre de leurs actions.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

À TITRE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des rapports et des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2012... Compte tenu de l' acompte sur dividende d' un montant de 0 57 euro par action ayant été mis en paiement le 17 décembre 2012, le solde du dividende à distribuer à titre de l' exercice 2012 s' élève à 0 68 euro par action.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-Pouvoirs pour formalités. Texte des projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2010) 7 mars 2011 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 28 L' assemblée générale... il est justifié du droit de participer à l' Assemblée Générale par l' enregistrement comptable des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-Pouvoirs pour formalités. A TITRE ORDINAIRE 6 mars 2009 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 28 Première résolution (Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2008... Il est précisé que ce plafond ne tient pas compte des actions de la Société à émettre, éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

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