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40 résultats trouvés pour «comptes de titres»

01/01/2018, hausse de l'acheminement compensée par EDF

Dans cadre de "un Contrat Unique" en Offre de Marché regroupant fourniture (d' électricité ou de gaz), et acheminement sur la même facture, EDF, comme la plupart des fournisseurs, assure pour compte de Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) une partie de la relation contractuelle avec ses clients: gestion des dossiers des utilisateurs, souscription et modification des paramètres tarifaires, accueil téléphonique, facturation et recouvrement des factures, etc.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

01/01/2018, hausse de l'acheminement compensée par EDF

Dans cadre de "un Contrat Unique" en Offre de Marché regroupant fourniture (d' électricité ou de gaz), et acheminement sur la même facture, EDF, comme la plupart des fournisseurs, assure pour compte de Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) une partie de la relation contractuelle avec ses clients: gestion des dossiers des utilisateurs, souscription et modification des paramètres tarifaires, accueil téléphonique, facturation et recouvrement des factures, etc.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la loi TURPE ?

TURPE 4 HTB applicable depuis le 1er août 2014 :à compter de 2014, il est prévu que les grilles tarifaires du TURPE 4 HTB évoluent au 1er août de chaque année, par un ajustement mécanique établi sur la base de l' évolution de l' indice des prix à la consommation hors tabac, d' un facteur d' évolution des coûts et d' un facteur d' apurement du compte de régulation des charges et des produits (CRCP.

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ARENH - EDF Collectivités

Conformément à dispositions du code de l' énergie et notamment l' article L336 3, si les demandes des fournisseurs à titre de ce dispositif excèdent le volume global prévu par les textes, soit 100 TWh / an, alors le volume d' ARENH cédé fait l' objet d' un écrêtement selon les modalités prévues par la Commission de Régulation de l' Energie (CRE.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que las TLCFE ?

la Taxe Communale sur la Consommation Finale d' Électricité (TCCFE), reversée aux communes, aux syndicats ou aux départements agissant à titre de leur compétence d' autorité organisatrice de la distribution publique d' électricité... À compter de 1er janvier 2016, les modalités de fixation des tarifs des Taxes Locales sur la Consommation Finale d' Électricité (TLCFE) évoluent. Les nouveaux tarifs, qui peuvent être modifiés par les Collectivités Locales bénéficiaires des taxes, s' appliquent à toute facturation de consommations postérieures au 1er janvier 2016 .Ces nouveaux tarifs sont disponibles sur le site Internet impots.gouv.fr.

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Chamrousse 2030, smart station de demain - EDF Collectivités

Avec son titre de" démonstrateur industriel de la ville durable", Chamrousse 2030 a un formidable potentiel de développement mais aussi une très belle opportunité de repenser le modèle économique de la station... Comment comptez -vous faciliter l' accès à votre future" smart station... Compte tenu de une grande partie de l' habitat dont la construction remonte au début des.

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Chamrousse 2030, smart station de demain - EDF Collectivités

Avec son titre de" démonstrateur industriel de la ville durable", Chamrousse 2030 a un formidable potentiel de développement mais aussi une très belle opportunité de repenser le modèle économique de la station... Comment comptez -vous faciliter l' accès à votre future" smart station... Compte tenu de une grande partie de l' habitat dont la construction remonte au début des.

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Marché de capacité et système d'enchères | EDF Collectivités

Pour garantir la sécurité d' approvisionnement en électricité sur le territoire national, l' Etat a instauré à compter de 1er janvier 2017, le mécanisme de capacité: un dispositif qui organise l' échange de garanties de capacité entre producteurs et fournisseurs d' électricité... Etabli par RTE, le coefficient de sécurité est un élément pris en compte dans le calcul des obligations pour les fournisseurs.

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Le Grand Tarbes et EDF pour la gestion du gaz naturel | EDF

Conformément à lois Grenelle 1, les établissements recevant du public des collectivités doivent réduire leurs consommations d' énergies d' à moins 38 % de ici 2020. A ce titre, depuis 2011, nous avons déjà réduit nos consommations de 21 %. Les services associés au contrat d' EDF de fourniture de gaz naturel doivent nous permettre d' aller plus loin et d' atteindre les objectifs fixés.

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Le Grand Tarbes et EDF pour la gestion du gaz naturel | EDF

Conformément à lois Grenelle 1, les établissements recevant du public des collectivités doivent réduire leurs consommations d' énergies d' à moins 38 % de ici 2020. A ce titre, depuis 2011, nous avons déjà réduit nos consommations de 21 %. Les services associés au contrat d' EDF de fourniture de gaz naturel doivent nous permettre d' aller plus loin et d' atteindre les objectifs fixés.

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