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2 résultats trouvés pour «comptes au porteur»

Grands Projets MDE | EDF Réunion

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Production locale d'énergies renouvelables | EDF Réunion

La Programmation Pluriannuelle de l' énergie qui fixe la trajectoire de développement des différentes filières de production est complétée d' un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables qui détermine les conditions économiques dans lesquelles les porteurs de projets de production d' électricité à partir de sources renouvelables peuvent se connecter au réseau.

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