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147 résultats trouvés pour «comptes au porteur»

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

L' enregistrement comptable des titres doit s' effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

L' enregistrement comptable des titres doit s' effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

L' enregistrement comptable des titres doit s' effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

L' enregistrement comptable des titres doit s' effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité.

Meeting notice published in the BALO on 16 June 2021 - in French

soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de détention délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R.

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. 2100338 Page 9 3 mars 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 27 L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' ar ticle R.

Convening notice published in the BALO on 28 June 2021 - in French

soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de détention délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R.

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