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251 résultats trouvés pour «comptes au porteur»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité... soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité... l' inscription ou l' enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité... soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité... l' inscription ou l' enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. Page 8 sur 12 L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

L' enregistrement comptable des titres doit s' effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

L' enregistrement comptable des titres dans le délai prévu au paragraphe précédant doit s' effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

L' enregistrement comptable des titres dans le délai prévu au paragraphe précédant doit s' effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' accès à l' Assemblée Générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité.

Assemblée generale mixte des actionnaires Brochure de convocation

soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité... soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l' article L... Propriétaire de: .....................actions nominatives et/ou de: ........................actions au porteur inscrites en compte chez 2.

Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2007

être inscrit en compte nominatif (pur ou administré) trois jours à moins avant la date de la réunion (soit avant le 21 mai 2007, 0 h 00, heure de Paris) .-Pour vos actions au porteur... L' enregistrement comptable des titres dans le délai prévu au paragraphe précédant doit s' effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

L' enregistrement comptable des titres dans le délai prévu au paragraphe précédant doit s' effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité.

Assemblée générale mixte des actionnaires 24 mai 2012

L' enregistrement comptable des titres dans le délai prévu au paragraphe précédant doit s' effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité.

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