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3 résultats trouvés pour «comptes au porteur»

Grands Projets MDE | EDF Corse

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Les maitres d' ouvrage publieront dans un délai de deux mois à compter de la publication du bilan des garants sur le site internet de la concertation, les mesures qu' ils jugent nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. Ce nouvel équipement sera ainsi adapté aux enjeux de la Corse du XXIème siècle en termes de prise en compte de l' environnement, de transition énergétique et d' accompagnement sociétal.

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Production locale d'énergies renouvelables | EDF Corse

La Programmation Pluriannuelle de l' énergie qui fixe la trajectoire de développement des différentes filières de production est complétée d' un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables qui détermine les conditions économiques dans lesquelles les porteurs de projets de production d' électricité à partir de sources renouvelables peuvent se connecter au réseau.

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