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36 résultats trouvés pour «comptes annuels»

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612 -4 du code du commerce. les subventions de l' État ou des collectivités territoriales, ainsi que les recettes des redevances et taxes, ainsi que les autres recettes de toutes natures, pour les établissements publics administratifs.

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TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce. les subventions de l' État ou des collectivités territoriales, ainsi que les recettes des redevances et taxes, ainsi que les autres recettes de toutes natures, pour les établissements publics administratifs.

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FAQ EDF Collectivités - Facturation et solde créditeur

si vous bénéficiez d' un contrat d' électricité d' une puissance 36 kVA ou d' un contrat gaz d' une consommation annuelle 30 MWh, dès 50 euros, nous vous remboursons le trop perçu automatiquement sous 15 jours à compter de la date d' émission de ladite facture. si vous avez résilié votre contrat EDF Collectivités: votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation.

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Les TRV de l'électricité évoluent au 1er février 2021 | EDF

Conformément à code de l' énergie, cette évolution prend en compte notamment l' écrêtement des quantités d' énergie nucléaire (ARENH) disponibles, la hausse des coûts d' approvisionnement sur les marchés de gros de l' énergie et pour les garanties de capacité, ainsi que l' augmentation des coûts de commercialisation pour les clients professionnels, dans un contexte de recrudescence des impayés.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Production décentralisée : une aubaine économique pour Dijon - EDF Entreprises

Atelier Jean Marie Chevalier, 1er mars 2016 / Compte rendu... Compte rendu de cet atelier qui s' est déroulé le 1er mars 2016 dans la grande salle du Conseil du Grand Dijon, à Dijon... Hervé Monnin, responsable Grands Comptes chez Dalkia... En occurrence, la Communauté urbaine (Cu) du Grand Dijon s' est retrouvée face à une demande sociale forte de prise en compte de la précarité énergétique de nombreux foyers.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Eclairage urbain, vivier d'économie pour les villes moyennes

Difficile donc de faire l' impasse sur un éclairage public intelligent, qui tienne compte de ces deux missions primordiales... Premier constat: bien mené, visant une économie d' énergie peut permettre aux collectivités jusqu' à 75 % de économies d' énergies annuelles (1) .Grâce notamment aux nouvelles technologies, les villes de demain peuvent diminuer significativement leur consommation, en remplaçant par exemple un système vétuste par un éclairage public aux LEDs, accompagné d' un pilotage optimisé pour un éclairage autonome.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

La superficie prise en compte peut être cumulative si le bâti comprend plusieurs étages ou si le site est composé de plusieurs bâtiments... données annuelles de consommation d' énergie par source énergétique. modulations éventuelles. A compter de 2021, les collectivités propriétaires ou locataires devront communiquer avant le 30 septembre, leurs consommations pour l' année précédente.

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L'énergie photovoltaïque pour un lycée | EDF Collectivités

Un rapport d' exploitation et une analyse annuelle pour suivre la production de l' installation... EDF ENR Solaire compte plus de 900 installations chez les professionnels et les collectivités locales.

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