Résultats

449 résultats trouvés pour «compte de l'actionnaire»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

225- 85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l' Assemblée Générale par l' enregistrement comptable des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L... -du formulaire de vote à distance; -de la procuration de vote; -de la demande de carte d' admission établie à nom de l' actionnaire ou pour compte de l' actionnaire représenté par l' intermédiaire inscrit.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

il est justifié du droit de participer à l' Assemblée Générale par l' enregistrement comptable des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L... -du formulaire de vote à distance; -de la procuration de vote; -de la demande de carte d' admission établie à nom de l' actionnaire ou pour compte de l' actionnaire représenté par l' intermédiaire inscrit.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement en actions, le règlement livraison des actions interviendra à compter de la même date... Le conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement en actions, le règlement livraison des actions interviendra à compter de la même date... Le conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions.

Questions-réponses Paiement en actions d'une quote-part du solde du dividende 2012

Les statuts ont été modifiés à cours de l' Assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2011, afin de tenir compte de la mise en place du dividende majoré... Oui, le bulletin de réponse doit être réceptionné par votre banque à plus tard le 26 juin 2013, par internet ou par courrier (en cas de réponse par courrier, l' actionnaire doit donc tenir compte des délais postaux.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

L' assemblée générale se compose de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et ont été inscrits en compte à leur nom, quel que soit le nombre de leurs actions... il est justifié du droit de participer à l' assemblée générale par l' enregistrement comptable des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L.

Q&A PDA 2016

l' actionnaire devra s' adresser directement à son intermédiaire financier teneur de compte... l' actionnaire doit donc tenir compte des délais postaux... Les actions (nouvelles) seront livrées par EDF aux établissements financiers le 30 juin 2016 qui les créditent ensuite sur les comptes des actionnaires concernés.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

225- 85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l' Assemblée générale par l' inscription en compte des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L... -du formulaire de vote à distance; -de la procuration de vote; -de la demande de carte d' admission établie à nom de l' actionnaire ou pour compte de l' actionnaire représenté par l' intermédiaire inscrit.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

qui prendra fin à issue de l' assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2017... qui prendra fin à issue de l' assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2017.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

qui entrera en vigueur après l' assemblée générale du 21 novembre 2014 sera de cinq ans et la durée du mandat des administrateurs nommés par l' assemblée générale du 21 novembre 2014 prendra fin à issue de l' assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2018.

Saisissez votre texte :
Haut de page