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449 résultats trouvés pour «compte de l'actionnaire»

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions... Ils sont convoqués, en application de l' article L 823- 17 du Code de commerce, à toutes les réunions du Conseil d' administration qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires, ainsi qu' à toute Assemblée d' actionnaires.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

Compte tenu de risques financiers qui pèsent sur EDF actuellement en lien avec les projets industriels envisagés, l' Assemblée générale des actionnaires EDF décide de ne pas verser de dividende à titre de l' exercice 2016... Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions... L' Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et ont été inscrits en compte à leur nom, quel que soit le nombre de leurs actions.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

L' Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et ont été inscrits en compte à leur nom, quel que soit le nombre de leurs actions... il est justifié du droit de participer à l' Assemblée Générale par l' enregistrement comptable des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

21 avril 2008 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48 L' Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et ont été inscrits en compte à leur nom... il est justifié du droit de participer à l' Assemblée Générale par l' enregistrement comptable des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions... 225- 85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l' Assemblée Générale par l' enregistrement comptable des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement en actions, le règlement-livraison des actions interviendra à compter de la même date... Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement en actions, le règlement-livraison des actions interviendra à compter de la même date... Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions... il est justifié du droit de participer à l' Assemblée Générale par l' enregistrement comptable des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Ils sont convoqués, en application de l' article L 823- 17 du code de commerce, à toutes les réunions du conseil d' administration qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires, ainsi qu' à toute assemblée d' actionnaires... il est justifié du droit de participer à l' Assemblée Générale par l' enregistrement comptable des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L.

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