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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

y compris cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification à sens de l' article 212- 41 du règlement général de l' AMF... 6 Principaux actionnaires En application de l' article L... goodwill autres actifs incorporels immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France immobilisations en concessions des autres activités immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Actifs courants Actifs détenus en vue de la vente Total actif Capitaux propres (part du Groupe) Passifs non courants Passifs courants Passifs directement liés aux actifs détenus en vue de la vente Total passifs et capitaux propres (1) 2014 (1) 195 160 9 694 8 884 50 257 7 851 69 392 72 769 18 267 947 35 246 169 487 57 795 2015 200 745 10 236 8 889 51 600 7 645 71 069 78 196 278 941 34 749 178 462 60 239 278 941 2016 195 309 8 923 7 450 53 064 7 616 70 573 81 111 5 220 281 640 34 438 176 788 61 381 2 109 281 640 267 947 Les données publiées à titre de l' exercice 2014 ont été retraitées de l' impact lié à l' application rétrospective de l' interprétation IFRIC 21.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

20190109 cgv tandem

plan de urgence gaz pris en application de règlement (UE) n° 994 / 2010 du Parlement européen et du Conseil En cas de urgence. en application duquel les signataires s' obligent l'un envers autre à compenser financièrement les Écarts constatés a posteriori dans le Périmètre d' Équilibre... En application de articles L221 1 et L221 3 du code de la consommation.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

En application de la législation européenne et française... et en application de articles 212- 40 et suivants du règlement général de l' AMF... et en application de articles 212- 40 et suivants du règlement général de l' AMF et dans certains autres Etats membres dans lesquels la publication d' un prospectus n' est pas requise (notamment la Hongrie) et (b) dans des cas où la publication d' un prospectus n' est pas requise à titre de dispositions de l' article 3 de la Directive Prospectus.

Note d'opération ORS 2005

En application de la législation européenne et française... et en application de articles 212- 40 et suivants du règlement général de l' AMF... et en application de articles 212- 40 et suivants du règlement général de l' AMF et dans certains autres Etats membres dans lesquels la publication d' un prospectus n' est pas requise (notamment la Hongrie) et (b) dans des cas où la publication d' un prospectus n' est pas requise à titre de dispositions de l' article 3 de la Directive Prospectus.

Rapport 2004 du Président sur le contrôle interne

QUI CONCERNE LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L' ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L' INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Exercice clos le 31 décembre 2004 En notre qualité de Commissaires aux comptes d' EDF SA et en application de dispositions du dernier alinéa de l' article L. INTRODUCTION En application de la loi n° 2003- 706 du 1er août 2003 de sécurité financière.

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2007

En application de règlement européen 1 606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. que présenté par le règlement n° 99- 03 du Comité de la Réglementation Comptable du 29 avril 1999 et complétés des règlements subséquents... En application de la loi n° 2006- 1 537 relative au secteur de l' énergie du 7 décembre 2006.

Comptes sociaux EDF/Rapport financier 2005 Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2005

Différences de principes, de méthodes comptables et de règles de présentation des comptes sociaux d' EDF SA par rapport à comptes consolidés En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. les comptes consolidés du groupe EDF à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2005 sont établis selon les normes comptables internationales applicables au 31 décembre 2005 telles qu' approuvées par l' Union européenne et les dispositions de la norme IFRS 1 "Première adoption des normes internationales.

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