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9 résultats trouvés pour «composition du foyer»

FAQ EDF Collectivités - Qui peut bénéficier du TPN ?

Ces plafonds dépendent de la composition de son foyer et du nombre de personnes à sa charge. Ainsi, pour un couple avec deux enfants, le seuil sera de 2 030 euros nets chaque mois (montant en vigueur depuis le 01/07/2013) ou du Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part fiscale inférieur au seuil fixé par Décret.

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Loi Brottes et décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF

la réduction du TPN n' est plus indexée sur le tarif Bleu et devient une déduction forfaitaire, similaire au tarif spécial de solidarité (TSS gaz), dépendant de la puissance souscrite et de la composition du foyer. Le Magazine.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Loi Brottes et décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF

la réduction du TPN n' est plus indexée sur le tarif Bleu et devient une déduction forfaitaire, similaire au tarif spécial de solidarité (TSS gaz), dépendant de la puissance souscrite et de la composition du foyer. Le Magazine.

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Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

D' un montant moyen de 150 euros, le chèque énergie est attribué en fonction de critères fiscaux et de la composition du foyer. Il donne droit aux mêmes protections que les tarifs sociaux de l' énergie: maintien à la puissance souscrite en période de trêve hivernale, abattement tarifaire sur les interventions suite à impayé et gratuité des frais de mise en service du contrat de fourniture d' énergie.

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Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

D' un montant moyen de 150 euros, le chèque énergie est attribué en fonction de critères fiscaux et de la composition du foyer. Il donne droit aux mêmes protections que les tarifs sociaux de l' énergie: maintien à la puissance souscrite en période de trêve hivernale, abattement tarifaire sur les interventions suite à impayé et gratuité des frais de mise en service du contrat de fourniture d' énergie.

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Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

D' un montant moyen de 150 euros, le chèque énergie est attribué en fonction de critères fiscaux et de la composition du foyer. Il donne droit aux mêmes protections que les tarifs sociaux de l' énergie: maintien à la puissance souscrite en période de trêve hivernale, abattement tarifaire sur les interventions suite à impayé et gratuité des frais de mise en service du contrat de fourniture d' énergie.

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COVID, EDF Collectivités mobilisé aux côtés des territoires

Elle a finalement débuté le 1er avril 2020 et se terminera fin mai pour l' ensemble des départements français métropolitains et Outre mer .D' un montant moyen de 200 euros, ce dispositif d' aide au paiement sera envoyé automatiquement à environ 5 5 millions de bénéficiaires selon des critères fiscaux et selon la composition du foyer.

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Précarité énergétique la lutte continue avec les CCAS et EDF

Il s' adresse aux foyers dont le revenu fiscal de référence n' excède pas 7 700 euros par unité de consommation* et qui sont soumis, même à titre gratuit, à la taxe d' habitation. En fonction de ces critères et de la composition du ménage, le montant de l' aide varie de 48 à 227 euros par an, soit 150 euros en moyenne par an.

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Précarité énergétique la lutte continue avec les CCAS et EDF

Il s' adresse aux foyers dont le revenu fiscal de référence n' excède pas 7 700 euros par unité de consommation* et qui sont soumis, même à titre gratuit, à la taxe d' habitation. En fonction de ces critères et de la composition du ménage, le montant de l' aide varie de 48 à 227 euros par an, soit 150 euros en moyenne par an.

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