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Assemblée générale mixte 2012

MEDEF Cadre spécifique lié au statut d' entreprise publique d' EDF Spécificités décrites en détail dans le document de référence d' EDF Composition du Conseil d' administration Un Conseil d' administration composé de 18 membres répartis en 3 collèges Le Conseil d' administration compte à ce jour 4 femmes.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Crédit photo © EDF- Alexandre Sargos 16 Fonctionnement des organes d' administration et de direction 16 1 Code de gouvernement d' entreprise 16 2 Fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 1 Composition du Conseil 16 2 1 2 Durée du mandat des administrateurs 16 2 1 3 Obligations et devoirs des administrateurs 16 2 1 4 Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

16. 16 1 Code de gouvernement d' entreprise 16 3 Organes créés par la Direction Générale 16 4 Démarche éthique 16 5 Code de déontologie boursière Fonctionnement des organes d' administration et de direction 254 254 254 254 254 255 255 255 256 256 256 256 256 257 257 258 258 258 259 259 259 260 260 16 2 Fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 1 Composition du Conseil 16 2 1 2 Durée du mandat des administrateurs 16 2 1 3 Obligations et devoirs des administrateurs 16 2 1 4 Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

............................................................240 16 2 1 16 2 1 1 16 2 1 2 16 2 1 3 16 2 1 4 16 2 1 5 16 2 1 6 16 2 1 7 16 2 1 8 16 2 1 9 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration Composition du Conseil Durée du mandat des administrateurs Obligations et devoirs des administrateurs Mode d' exercice de la direction générale et attributions du Président.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Introduction 401 401 401 401 401 402 402 402 403 403 403 1 Gouvernement d' entreprise 1 1 1 2 Code de gouvernement d' entreprise Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 1 1 2 2 1 2 3 1 2 4 1 2 5 1 2 6 1 2 7 Composition du Conseil d' administration Obligations et devoirs des administrateurs Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

de direction et de surveillance et Direction Générale 14 1 Conseil d' administration 14 1 1 Composition du Conseil d' administration 14 1 2 Renseignements personnels relatifs aux membres du Conseil d' administration 216 216 222 14 2 Comité exécutif 14 2 1 Composition du Comité exécutif 14 2 2 Renseignements personnels relatifs aux membres du Comité exécutif 224 224 224 14 3 Absence de liens familiaux.

Rapport du conseil d'administration a l'assemblée generale mixte du 21 novembre 2014

qui vous est proposée vise à modifier l' article 13 ("Conseil d' administration ")des statuts pour tenir compte des règles nouvelles relatives à la composition du conseil d' administration de votre Société telles qu' elles résultent de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 précitée... Seizième résolution- Jetons de présence alloués au conseil d' administration Compte tenu de la future composition du conseil d' administration soumise à vos suffrages et des règles nouvelles résultant de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

..............................................................................................222 14 1 1 Composition du Conseil d' administration 14 1 2 Renseignements personnels relatifs aux membres du Conseil d' administration 14 2 1 Composition du Comité exécutif 14 2 2 Renseignements personnels relatifs aux membres du Comité exécutif 222 228 231 231 14 2 Comité exécutif.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

14. Organes d' administration, de direction et de surveillance et Direction Générale 14 1 Conseil d' administration 14 1 1 Composition du Conseil d' administration 14 1 2 Renseignements personnels relatifs aux membres du Conseil d' administration 14 2 Comité exécutif 14 2 1 Composition du Comité exécutif 14 2 2 Renseignements personnels relatifs aux membres du Comité exécutif 14 3 Absence de liens familiaux.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Introduction 1 Gouvernement d' entreprise 1 1 1 2 Code de gouvernement d' entreprise Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 1 1 2 2 1 2 3 1 2 4 1 2 5 1 2 6 1 2 7 Composition du Conseil d' administration Obligations et devoirs des administrateurs Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.

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