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279 résultats trouvés pour « compensation versée »

Grands Projets MDE | EDF Martinique

-La compensation est versée mensuellement selon les conditions précisées dans la délibération et dans le contrat entre le porteur de projet et EDF SEI... La compensation effective versée par EDF SEI au porteur de projet dépend du niveau des recettes par rapport à coûts.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

cgv gaz naturel non residents 20171003

La contrepartie versée à compter de 1er janvier 2018 par le GRD aux fournisseurs pour la gestion des clients en contrat unique, a de ores et déjà été prise en considération pour l' établissement de prix du Contrat... Le Client s' engage à effectuer ces paiements en vertu de Contrat sans pouvoir invoquer une quelconque compensation.

cgv gn non residents 280618

La contrepartie versée à compter de 1er janvier 2018 par le GRD aux fournisseurs pour la gestion des clients en contrat unique, a de ores et déjà été prise en considération pour l' établissement de prix du Contrat... Le Client s' engage à effectuer ces paiements en vertu de Contrat sans pouvoir invoquer une quelconque compensation.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

la loi de finance rectificative pour 2017 a ajusté à la baisse les compensations versées par l' État à titre de charges de service public en 2017. celles -ci avaient en effet fortement diminué en raison de la hausse du prix du marché de l' électricité entre la vision de juillet 2016 pour 2017 et la vision de juillet 2017 pour 2017.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Page 59 sur 161 Par ailleurs, la loi de finance rectificative pour 2018 a ajusté à la baisse les compensations versées par l' État à titre de charges de service public en 2018. celles -ci avaient en effet fortement diminué en raison de la hausse du prix du marché de l' électricité entre la prévision initiale de juillet 2017 pour 2018 et la reprévision de juillet 2018 pour 2018.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Cette compensation versée aux fournisseurs d' électricité est assurée de part en utilisant une quote. part de la Contribution au service public de l' électricité (CSPE.

Rapport financier 2006

Cette compensation versée aux fournisseurs d' électricité est assurée de part en utilisant une quote... Cette compensation versée aux fournisseurs d' électricité est assurée de part en utilisant une quote... Cette compensation versée aux fournisseurs d' électricité est assurée.

À Paris, l'école fait des économies d'énergie - EDF

Dans cadre de contrat de performance énergétique signé avec la Ville de Paris pour 20 ans, s' est engagé en amont sur des objectifs de performance énergétique et de réduction d' émission de CO 2 via un système de bonus malus :en cas de résultats inférieurs aux objectifs, l' entreprise versera à la Ville de Paris une compensation.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

-La compensation est versée mensuellement selon les conditions précisées dans la délibération et dans le contrat entre le porteur de projet et EDF SEI... La compensation effective versée par EDF SEI au porteur de projet dépend du niveau des recettes par rapport à coûts.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

-La compensation est versée mensuellement selon les conditions précisées dans la délibération et dans le contrat entre le porteur de projet et EDF SEI... La compensation effective versée par EDF SEI au porteur de projet dépend du niveau des recettes par rapport à coûts.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

-La compensation est versée mensuellement selon les conditions précisées dans la délibération et dans le contrat entre le porteur de projet et EDF SEI... La compensation effective versée par EDF SEI au porteur de projet dépend du niveau des recettes par rapport à coûts.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

-La compensation est versée mensuellement selon les conditions précisées dans la délibération et dans le contrat entre le porteur de projet et EDF SEI... La compensation effective versée par EDF SEI au porteur de projet dépend du niveau des recettes par rapport à coûts.

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