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111 résultats trouvés pour «compensation des surcoûts de production»

6. Aperçu des activités

Les tarifs de ces opérations régulées sont fixés à travers de Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' électricité" (TURPE") ainsi qu' à travers de la compensation des surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain 2008* 549 1 6 6 494 5 48 2009* 519 1 6 7 486 7 25 7 2010.

6. Aperçu des activités

Les tarifs de ces opérations régulées sont fixés à travers de Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' électricité" (TURPE") ainsi qu' à travers de la compensation des surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (CSPE ZNI ()voir section 6 2 2 4 "(Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' électricité (TURPE.

Document de base 2004 du groupe EDF

celle -ci s' est atténuée en 2004, mais compte tenu de besoins en investissements dans le parc de production et du surcoût généré par les droits d' émissions de CO2... La contribution aux charges de service public de l' électricité "(la CSPE") a ainsi pour objet de compenser les surcoûts liés... y compris lorsque sont concernées des installations exploitées par EDF ou un DNN;) les surcoûts de production dans les zones non interconnectées.

Document de référence 2006

qui lui sont applicables dans cadre de la prise en charge de ces missions de service public et de la mise en place des tarifs réglementés permettront une compensation intégrale des surcoûts encourus par le Groupe en raison de la prise en charge de ces missions et /... réseau de transport d' électricité exploite, entretient et développe ce réseau de manière indépendante des autres activités d' EDF.

Annexes

Les surcoûts de production dans les zones non interconnectées (Corse et DOM... photovoltaique, cogénération, valorisation des déchets ménagers et énergies de récupération à exception de la Corse et des DOM (2) Les surcoûts de production et les obligations d' achat en Corse et dans les DOM... La CSPE (1) compense l' écart entre coût des obligations d' achats et prix de marché spot (2) La CSPE collectée actuellement ne couvre pas l' augmentation du coût des obligations d' achat Périmêtre EDF SA hors SEI 2 822 M Coût des Obligations d' Achats 3 190 M CSPE 1 574 M Prix de marché (2) 2 704 M 2 320 M CSPE CSPE CSPE 919 M 1 541 M Surcoûts de production 1 125 M 69 3 /

La responsabilité sociétale

surcoûts de production d' électricité dans les systèmes insulaires, soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, tarif de première nécessité. -Participation à l' élaboration de la programmation pluriannuelle des investissements de production. -Maintien d' une production électrique sûre et respectueuse de l' environnement.

4. Facteurs de risque

qui pourraient ne pas assurer une compensation complète des surcoûts encourus à titre de ces obligations... qui lui sont applicables dans cadre de la prise en charge de ces missions de service public et la mise en place des tarifs réglementés permettront une compensation intégrale des surcoûts encourus en raison de la prise en charge de ces missions et /

Contrat de service public

par ces obligations d' achat. les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. 2- éligibles) ainsi que pour ses activités concurrentielles (production et commercialisation... Il décline le niveau d' engagement sur la période 2005 2006 -2007 et précise les modalités de compensation financière.

4. Facteurs de risque

EDF est chargé de certaines missions, notamment de service public, rémunérées par des mécanismes qui pourraient ne pas assurer une compensation complète des surcoûts encourus à titre de ces obligations, ou qui pourraient être remis en cause... qui lui sont applicables dans cadre de la prise en charge de ces missions de service public et la mise en place des tarifs réglementés permettront une compensation intégrale des surcoûts encourus en raison de la prise en charge de ces missions et de la mise en place de ces tarifs.

case 1 pdf 1

.× 1000. × 1 08 Cette formule correspond aux règles actuellement en vigueur pour le calcul de la compensation des surcoûts d' achat. Les conditions de mise sous tension définitive de l' installation de production y sont également décrites. Le producteur certifie qu' il a contractualisé à la date de mise en service de l' installation l' accès au réseau de l' installation de production auprès de gestionnaire de réseau concerné et que le raccordement permet l' application du Contrat.

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