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1résultat trouvé pour «compensation des surcoûts de production»

Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

En électricité, les charges de service public (articles L 121 -7, L 121 -8 et L 121 -8- 1 du code de l' énergie) regroupent les surcoûts résultant des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI), de certains dispositifs sociaux bénéficiant aux ménages en situation de précarité et du soutien à l' effacement.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

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