Résultats

210 résultats trouvés pour « compensation des pertes réseaux »

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre 116 454 (71 032) 4 5 422 50 197 (en millions d' euros) Valeurs Valeurs brutes brutes au 30/06/2016 30 / 06 / 201 6 Amortissements et pertes de valeur au 30/06/2016 VALEURS NETTES AU 30/06/2016 30 / 06 / 201 6 Valeurs Valeurs nettes nettes au 31/12/2015 31/12/2015 91 573 (40 963) 50 610 50 093 14 201 (7 955) 6 246 6 142 Les actifs de réseaux représentent l' essentiel des montants des immobilisations en concession de distribution publique soit 85 236 millions d' euros en valeur brute et 48 031 millions d' euros en valeur nette au 30 juin 2016 (84 021 millions d' euros en valeur brute et 47 558 millions d' euros en valeur nette au 31 décembre 2015.

CGV Services de gestion au 01042021

Le Client s' engage à effectuer ces paiements en vertu de Contrat sans pouvoir invoquer une quelconque compensation... notamment les pertes d' exploitation, ainsi que la perte de bénéfices... ou une limitation importante ou une interruption totale des réseaux de télécommunication nécessaires à l' exécution du contrat 2/4 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SERVICES DE GESTION.

CGV Contrat Unique fourniture électricité V 15 04 2005 B

La compensation des pertes liées à l' acheminement de l' électricité. transformateurs., ...)GRD / RTE Gestionnaire du Réseau de Distribution et / ou Réseau de Transport d' Electricité exerçant l' activité de gestionnaire des réseaux publics de distribution ou gestionnaire du réseau public de transport telle.

Résultats Semestriels 2010 Annexes

MWh 42 6 / MWh 43 TURPE3 Tarifs pluriannuels prédéfinis sur 4 ans Pas de changement global dans le taux de rémunération de la Base d' Actifs Régulés (7 25 % pour T & D) Applicable à compter de 1er août 2009 Incitations des gestionnaires de réseaux à la maîtrise des coûts (notamment des coûts liés à la compensation des pertes réseaux) et l' amélioration de la qualité TURPE3 procure une garantie de revenu tarifaire pour part volume via le CRCP (Compte de Régulation des Charges et des Produits) Sur 2009.

Rapport sur la situation financière et les résultats du premier semestre 2006

La baisse de la contribution des Activités régulées à l' EBE s' explique principalement par l' application du tarif TURP 2 et le renchérissement des achats d' énergie et de combustibles (compensation des pertes réseaux et hausse des prix du fioul. en particulier dans les systèmes énergétiques insulaires.

Rapport financier semestriel juin 2007

Cette baisse est en partie compensée par la hausse des achats de gaz liée au développement des ventes et le renchérissement du coût des achats d' énergie pour compensation des pertes réseaux ayant fait l' objet d' achats à terme en 2006... est affecté par douceur du climat du premier semestre 2007 et le renchérissement du coût des achats d' énergie pour compensation des pertes réseaux ayant fait l' objet d' achats à terme en 2006.

Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

compensation des pertes sur le réseau public de transport et de distribution d' électricité. Cette exonération peut être totale ou partielle, suivant les usages de l' électricité du site.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

compensation des pertes sur le réseau public de transport et de distribution d' électricité. Cette exonération peut être totale ou partielle, suivant les usages de l' électricité du site.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Saisissez votre texte :
Haut de page