Résultats

10 résultats trouvés pour « compagnie d'assurance notoirement solvable »

CGA - Production & Ingenierie

15 2 1 -Dispositions générales 15 2 1 1 -Les assurances du Titulaire Le Titulaire doit souscrire et maintenir en vigueur des contrats d' assurance auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable... 15 2 1 2 -Les assurances de l' Entreprise L' Entreprise déclare avoir souscrit et s' engage à maintenir en vigueur des contrats d' assurance de responsabilité civile auprès de compagnies notoirement solvable.

CGA - Petites Commandes

ART. 9- ASSURANCES Le Titulaire doit souscrire auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurance responsabilité civile couvrant l' ensemble des risques liés à son activité et, cas échéant, ceux liés au transport. Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes.

CGA - Petites Commandes

ART. 9- ASSURANCES Le Titulaire doit souscrire auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurance responsabilité civile couvrant l' ensemble des risques liés à son activité et, cas échéant, ceux liés au transport. Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes.

Saisissez votre texte :
Haut de page