Résultats

175 résultats trouvés pour «compétence pour procéder»

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

Treizième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission... Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission... Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

délègue au Conseil d' administration sa compétence pour procéder aux augmentations de capital social de la Société. en une ou fois, par l' émission d' actions ordinaires de la Société réservées aux catégories de bénéficiaires définies ci.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

n n n n n n n n n RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE n D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission, par voie d' offre au public, d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D' ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL EN VUE DE RÉMUNÉRER DES APPORTS EN NATURE CONSENTIS À LA SOCIÉTÉ Il est proposé à l' Assemblée générale de déléguer au Conseil d' administration la compétence pour procéder à des opérations de croissance externe financées par des actions nouvelles ou des valeurs mobilières émises par la Société.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

délègue au Conseil d' administration sa compétence pour procéder aux augmentations de capital social de la Société. en une ou fois, par l' émission d' actions ordinaires de la Société réservées aux catégories de bénéficiaires définie s cidessous.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

délègue au Conseil d' administration sa compétence pour procéder aux augmentations de capital social de la Société. en une ou fois, par l' émission d' actions ordinaires de la Société réservées aux catégories de bénéficiaires définie s cidessous.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

délègue au Conseil d' administration sa compétence pour procéder aux augmentations de capital social de la Sociét é. en une ou fois, par l' émission d' actions ordinaires de la Société réservées aux catégories de bénéficiaires définies ci dessous.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

n Il est proposé de déléguer au Conseil d' administration la compétence pour procéder à des augmentations de capital réservées au profit notamment (i) des salariés de la Société... délègue au Conseil d' administration sa compétence pour procéder aux augmentations de capital social de la Société.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

n Il est proposé de déléguer au Conseil d' administration la compétence pour procéder à des augmentations de capital réservées au profit notamment (i) des salariés de la Société... délègue au Conseil d' administration sa compétence pour procéder aux augmentations de capital social de la Société.

Saisissez votre texte :
Haut de page