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213 résultats trouvés pour «compétence pour procéder»

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... 225- 138 du Code de commerce, délègue au Conseil d' administration sa compétence pour procéder aux augmentations de capital social de la Société.

Brochure de convocation 2017 comprenant les projets de résolutions

Il est proposé de déléguer au Conseil d' administration la compétence pour procéder à des augmentations de capital réservées au profit notamment des salariés de la Société... 225- 138 du Code de commerce, délègue au Conseil d' administration sa compétence pour procéder à des augmentations de capital social de la Société.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

225- 138 du Code de commerce, délègue au Conseil d' administration sa compétence pour procéder à des augmentations de capital social de la Société. en une ou fois, par l' émission d' actions ordinaires de la Société réservées aux catégories de bénéficiaires définies ci dessous.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

225- 138 du Code de commerce, délègue au Conseil d' administration sa compétence pour procéder à des augmentations de capital social de la Société. en une ou fois, par l' émission d' actions ordinaires de la Société réservées aux catégories de bénéficiaires définies ci dessous.

Assemblée générale mixte du 18 mai 2010 Résultats des votes des résolutions

fixation du dividende Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes Jetons de présence complémentaires alloués au conseil d' administration à titre de l' exercice 2009 Jetons de présence alloués au conseil d' administration Autorisation au conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières.

Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions

225- 38 du Code de commerce 4 131 241 048 99 59 % 456 443 0 35 % 87 507 0 07 % 131 784 998 Adoptée Autorisation conférée au conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société 5 1 686 023 867 99 59 % 6 920 353 0 41 % 63 483 0 00 % 1 693 007 703 Adoptée page 1/3 Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions A titre extraordinaire Pour N° Votes % Votes % Votes % Contre Abstention Total votes Résultat Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

-Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. -Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission... -Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission.

cp_edf_20160603_convocation_ag_extraordinaire

Le Conseil d' administration réuni ce jour a décidé de convoquer une Assemblée générale extraordinaire en vue de se voir consentir les délégations de compétence appropriées à fins de procéder à cette augmentation de capital. un projet d' augmentation de capital sous forme de opération de marché pour un montant d' environ 4 milliards d' euros.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

-Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. -Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission, par voie d' offres au public, d' actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

-Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. -Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission... -Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission.

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