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180 résultats trouvés pour «compétence pour augmenter»

AG 2020 - La présentation diffusée à l'Assemblée générale

avec faculté de subdélégation- La compétence ou les pouvoirs pour l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (résolutions 22 à 28) La compétence pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne d' entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription (29ème résolution) La compétence pour augmenter le capital social à profit de certaine catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription (30ème résolution.

Présentation diffusée à l'Assemblée générale

La compétence pour augmenter le capital social réservée à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription (17ème résolution) Aucune observation à formuler sur les modalités et les informations données dans le rapport du Conseil d' administration Nous établirons un rapport complémentaire.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par émission d' actions ordinaires ou 23... 411- 2 du Code monétaire et financier élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par émission d' actions ordinaires ou de valeurs 24.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise. D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social dans cadre de une offre publique d' échange initiée par la Société.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

huitième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves... neuvième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social dans cadre de une offre publique d' échange initiée par la Société Vingtième résolution.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

troisième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... quatrième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

huitième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves... neuvième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social dans cadre de une offre publique d' échange initiée par la Société Vingtième résolution.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

troisième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... quatrième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Rapport de gestion 2009

Montant nominal maximal de l' augmentation de capital (en millions d' euros) Délégations données au Conseil d' administration par l' assemblée générale extraordinaire 1 Durée de la délégation (1) Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de 45 souscription des actionnaires 2 Délégation de compétence au conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des 45 (2) actionnaires 3.

AG 2019 - Tableau des délégations financières en cours - Extrait DDR 2018

type d' émission Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital... de fixer librement le prix 26 mois d' émission 15 juillet 2020 Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves.

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