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277 résultats trouvés pour «compétence pour augmenter»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

A titre extraordinaire- Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. -Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

-Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves... -Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société... 504 ANNEXE F EDF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 Annexe F DOUZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

A titre extraordinaire- Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. -Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves... -Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société... Dixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

-Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise. -Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 18 mai 2010

-Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves... -Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société... TROISième résolution Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Cette autorisation permettrait au conseil d' administration de disposer de la faculté d' augmenter le capital social.

Avis de réunion valant avis de convocation.

-Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. -Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Assemblée générale mixte des actionnaires 20 mai 2009

À titre extraordinaire- Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social... -Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social... dans sa résolution n° 6. À titre extraordinaire Huitième résolution Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Il est proposé à l' Assemblée Générale de remplacer la précédente délégation et de déléguer au Conseil d' administration tous pouvoirs afin de augmenter le capital social.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

-Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves... -Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société... Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

-Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves... -Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société... Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

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