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57 résultats trouvés pour «compétence consentie»

AG 2020 - La présentation diffusée à l'Assemblée générale

DEUXIÈME RÉSOLUTION Résolution extraordinaire Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration... TROISIÈME RÉSOLUTION Résolution extraordinaire Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

Treizième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission... Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission... Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

deuxième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration... troisième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... quatrième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

deuxième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration... troisième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... quatrième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

n n n n n n n n n RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE n D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission, par voie d' offre au public, d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration... avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par émission d' actions ordinaires ou 23... 411- 2 du Code monétaire et financier élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par émission d' actions ordinaires ou de valeurs 24.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription Quatorzième résolution... Résolutions à titre extraordinaire Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription) L' Assemblée générale.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

septième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription Dix... Résolutions à titre extraordinaire Dix septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription) L' Assemblée générale.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

détenues Vingtième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers en vertu de l' article L... Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne avec su ppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers en vertu de l' article L.

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