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133 résultats trouvés pour «compétence consentie»

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

Résolutions à titre extraordinaire: Neuvième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Dixième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission, par voie d' offre au public, d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Brochure de convocation comprenant les projets de résolutions

N omination d' un administrateur. n n n n n n RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE n D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission, par voie d' offre au public, d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... Quatrième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

Résolution 10 (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... Résolution 11 (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission... Résolution 12 (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription... A titre extraordinaire Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription) L' Assemblée générale.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

Seizième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription... Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Brochure de convocation 2017 comprenant les projets de résolutions

n n n n n n n n n n n n RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE n D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription... ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE RAPPORT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION À TITRE EXTRAORDINAIRE RÉSOLUTION 16 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D' ADMINISTRATION À L' EFFET DE PROCÉDER À DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL RÉSERVÉES À DES CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION Dans l' hypothèse où les modalités de participation de l' État à une augmentation de capital de la Société déclencherait l' obligation de proposer une offre réservée aux salariés ("ORS") en application de l' article 31- 2 de Ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 (telle.

Assemblée générale mixte des actionnaires 24 mai 2012

Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée de 26 mois... Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée de 26 mois... Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée de 26 mois... Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée de 26 mois. Pour information, cette autorisation accordée par l' assemblée générale mixte du 18 mai 2010 n' a pas été utilisée. Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée de 26 mois.

Assemblée générale mixte des actionnaires

Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée de 26 mois... Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée de 26 mois... Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée de 26 mois... Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée de 26 mois. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE -19 RÉSOLUTION 12 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D' ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION DE RÉSERVES.

21. Informations complémentaires

après présente de façon synthétique les délégations de compétence et autorisations d' augmenter ou réduire le capital social en vigueur à la date de dépôt du présent document de référence... type d' émission Durée (1) de l' autorisation et expiration Montant nominal maximal d' augmentation ou de réduction de capital (en millions d' euros) Utilisation des autorisations (en millions d' euros) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (3) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves.

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