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11 résultats trouvés pour «compétence commerciale»

Photovoltaïque : quels avantages ? - EDF Collectivités

En effet, la production d' électricité étant considérée comme une activité commerciale, la collectivité va percevoir des revenus fiscaux locaux (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...) .De plus, si la collectivité est propriétaire du lieu / terrain, elle percevra également un loyer.

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