Résultats

sa compétence à l' effet d' augmenter le capital social de la Société. en une ou fois, par l' émission.

sa compétence à l' effet d' augmenter le capital social de la Société. en une ou fois, par l' émission.

deuxième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription Vingt... sa compétence à l' effet d' augmenter le capital social de la Société.

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription Trente... sa compétence à l' effet d' augmenter le capital social de la Société... Trentième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription) L' Assemblée générale.

deuxième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription Vingt... sa compétence à l' effet d' augmenter le capital social de la Société.

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription Trente... sa compétence à l' effet d' augmenter le capital social d' e la Société... Trentième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription) L' Assemblée générale.

D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription... RÉSOLUTION 22 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D' ADMINISTRATION À L' EFFET DE PROCÉDER À DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL RÉSERVÉES À DES CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION Cette résolution permettrait à la Société.

n Conseil d' administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l' effet d' augmenter le capital social de la Société, en une ou fois, par l' émission. (i) d' actions ordinaires de la Société; ou (ii) de valeurs mobilières de quelque nature.

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne Émissions réservées au personnel Délégation de compétence au Conseil à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues néant 7. 26 mois 15 juillet 2020 26 mois 15 juillet 2020 26 mois 15 juillet 2020 26 mois 15 juillet 2020 26 mois 15 juillet 2020 néant néant 145 (1) néant 10 % du capital de la Société dans la limite de 95 (1) néant 15 néant 18 mois 15 novembre 2019 26 mois 15 juillet 2020 10 10 % du capital par période de 24 mois néant néant (1) Le plafond nominal global d' augmentation du capital social de 365 millions d' euros prévu par la 13e résolution soumise à l' Assemblée générale du 15 mai 2018 s' applique à toutes les augmentations de capital.

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers Émissions réservées au personnel Durée de l' autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 Utilisation des autorisations (en millions d' euros) 365 (1) néant 26 mois 7 juillet 2022 290 (1) néant Émission de 219 579 139 OCEANEs 26 mois 7 juillet 290 (1) et 20 % du 2022 capital social par an 15 % du montant de l' émission initiale (1) 1 000 145 (1) 10 % du capital de la Société dans la limite de 95 (1) 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 néant néant néant néant 26 mois 7 juillet 2022 15 néant Délégation de compétence au Conseil à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec 18 mois 7 novembre suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 2021 Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 18 mois 7 novembre 2021 10 10 % du capital par période de 24 mois néant Annulation de 3 697 507 actions (1) Le plafond nominal global d' augmentation du capital social de 365 millions d' euros prévu par la 22e résolution soumise à l' Assemblée générale du 7 mai 2020 s' applique à toutes les augmentations de capital.