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1269 résultats trouvés pour « commissions de l'Assemblée nationale »

Assemblée Générale annuelle et Conseil d'Administration du 16 mai 2019 : L'ensemble des résolutions ont été adoptées. Le Conseil d'administration propose de renouveler M. Jean-Bernard Lévy en qualité de Président-Directeur Général | EDF France

En application de l' article 19 de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' article 13 de la Constitution, le Président d' EDF est nommé parmi les administrateurs sur proposition du Conseil, par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat.

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Précisions sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

La mission d' information de la commission" Développement durable et d' aménagement du territoire" de l' Assemblée Nationale a présenté, ce jour, un rapport sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base. Le rapport concerne l' ensemble des exploitants nucléaires, dont EDF.

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enseignements edf rp4 900

l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l' Association Nationale des Commissions et Comités Locaux d' Information (ANCCLI) et l' Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN. Cette concertation s' est déroulée sous le regard de deux garantes désignées par le HCTISN, à sein de la liste nationale établie par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP.

EDF

Ces modalités sont publiées sur un site internet choisi par l' exploitant, mises à jour périodiquement et transmises pour information à la commission locale d' information .".1... Publication sur internet des modalités définies dans cadre de l' art. 2 8 1 .sur internet et leur communication à la commission locale d' information (CLI.

AG 2019 - CP post AG

après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat. Les Commissions des affaires économiques de l' Assemblée nationale et du Sénat ont auditionné M.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

En application de dispositions de l' article 13 de la Constitution, le Président est nommé après audition des candidats et avis des commissions permanentes de l' Assemblée nationale et du Sénat. Henri Proglio a été nommé PrésidentDirecteur Général d' EDF par décret du 25 novembre 2009.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

En application de dispositions de l' article 13 de la Constitution, le Président est nommé après audition des candidats et avis des commissions permanentes de l' Assemblée nationale et du Sénat. Henri Proglio a été nommé Président Directeur Général d' EDF par décret du 25 novembre 2009.

Brochure de convocation comprenant les projets de résolutions

En application de dispositions de l' article 13 de la Constitution, le Président d' EDF est nommé après audition des candidats et avis des commissions permanentes de l' Assemblée nationale et du Sénat. M. Jean Bernard Lévy a été nommé, au terme de ce processus, Président Directeur Général d' EDF par décret du 27 novembre 2014.

Revue de presse Reglementation 22102021 | EDF France

Prix de l' énergie: la Commission européenne annonce des mesures. Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix mondiaux de l' énergie, la Commission européenne a communiqué le 14 octobre 2021 des mesures destinées aux États membres de l' Union européenne... La Commission aide les États membres à prendre des mesures immédiates pour réduire l' impact sur les ménages et les entreprises cet hiver.

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Revue de presse Reglementation 30042021 | EDF France

"Le compromis trouvé est ambitieux: nous allons faire deux fois et demie plus en 9 ans que ce que nous avons fait à cours de 10 dernières années en Europe", ajoute l' eurodéputé et président de la commission Environnement au Parlement européen, Pascal Canfin. Cet objectif est collectif: il s' applique à l' ensemble des 27 pays membres mais n' impose pas à chaque État de respecter les 55 % de réduction des GES à sein de chaque pays.

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Revue de presse Reglementation 15102021 | EDF France

L' énergie solaire en France compte aujourd' hui une puissance installée de 12 GW, qui devra être triplée en sept ans afin de atteindre l' objectif fixé par la PPE... L' Agence de la transition écologique (Ademe) a publié, fin septembre 2021, une étude évaluant la contribution des certificats d' économies d' énergie (CEE) à la Stratégie nationale bas carbone (SNBC.

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Efficacité énergétique en Guadeloupe : un enjeu majeur | EDF en Guadeloupe

Instauré en 2017 sous l' impulsion de la Commission de la Régulation de l' Energie, le comité MDE de la Guadeloupe réunit la DEAL, la Région Guadeloupe, l' ADEME et EDF Archipel Guadeloupe autour de enjeux de la maîtrise de la demande de l' électricité, levier majeur de la transition énergétique sur le territoire.

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Efficacité énergétique en Guadeloupe : un enjeu majeur | EDF en Guadeloupe

Instauré en 2017 sous l' impulsion de la Commission de la Régulation de l' Energie, le comité MDE de la Guadeloupe réunit la DEAL, la Région Guadeloupe, l' ADEME et EDF Archipel Guadeloupe autour de enjeux de la maîtrise de la demande de l' électricité, levier majeur de la transition énergétique sur le territoire.

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Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL. Ces données seront conservées l' année civile de la demande, plus cinq ans. Les pièces d' identité éventuellement transmises sont supprimées un an après réception de la demande.

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Efficacité énergétique en Corse : des solutions durables | EDF en Corse

Instauré en 2017 sous l' impulsion de la Commission de Régulation de l' Energie, le comité MDE de Corse réunit la DREAL, la Collectivité de Corse, l' ADEME et EDF autour de enjeux de la maîtrise de la demande d' électricité, levier majeur pour la transition énergétique du territoire... de consommation électrique économisée sur 5 ans.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Corse

Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de défaillance, fixé dans la Programmation Pluriannuelle deEnergie*de l' la Corse à trois heures par an en moyenne.

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Contact Collectivité | EDF Corse

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL. Ces données seront conservées 5 ans à compter de la clôture de votre contrat.

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Cyclife France | EDF Cyclife

Filiale à 100 % de EDF, Cyclife France a pour vocation depuis plus de 25 ans de concevoir, construire et exploiter des installations de traitement et de valorisation des matières et déchets industriels très faiblement à moyennement radioactifs... En tant qu' exploitant d' une Installation Nucléaire de Base, Cyclife France participe à la Commission Locale d' Information de Marcoule Gard avec l' ensemble des exploitants nucléaires de la plateforme.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Elle succède à Eric Villatel parti à la retraite après quarante ans de carrière à sein de groupe EDF... Dans ses études, Guénola Guillon s' oriente vers une filière d' ingénieur généraliste à l' Ecole Nationale des Ponts et Chaussées de Paris... Dans cette optique, elle rejoint en 1999 le monde du nucléaire du groupe EDF en intégrant les équipes de l' Unité Technique Opérationnelle à la Direction Production Nucléaire, en qualité d' Ingénieur d' affaires dans la maîtrise d' ouvrage d' opérations nationales de maintenance.

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Contact Collectivité | EDF Martinique

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL. Ces données seront conservées 5 ans à compter de la clôture de votre contrat.

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Mes droits sur mes données | EDF Martinique

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL. Ces données seront conservées l' année civile de la demande, plus cinq ans. Les pièces d' identité éventuellement transmises sont supprimées un an après réception de la demande.

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Contact | EDF Martinique

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL. Ces données seront conservées 5 ans à compter de la clôture de votre contrat.

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Contact Collectivité | EDF Réunion

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL. Ces données seront conservées 5 ans à compter de la clôture de votre contrat.

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Mes droits sur mes données | EDF Réunion

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL. Ces données seront conservées l' année civile de la demande, plus cinq ans. Les pièces d' identité éventuellement transmises sont supprimées un an après réception de la demande.

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Résilier votre contrat | EDF Réunion

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL. Ces données seront conservées 5 ans à compter de la clôture de votre contrat.

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Contact Collectivité | EDF Guyane

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL. Ces données seront conservées 5 ans à compter de la clôture de votre contrat.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Guyane

Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de sécurité d' alimentation, fixé dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie à trois heures par an en moyenne.

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Mes droits sur mes données | EDF Guyane

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL. Ces données seront conservées l' année civile de la demande, plus cinq ans. Les pièces d' identité éventuellement transmises sont supprimées un an après réception de la demande.

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La centrale de Gravelines et l'Ecole d'Ingénieur du Littoral, un partenariat qui porte ses fruits | EDF France

Depuis trois ans, la centrale de Gravelines et l' Ecole d' Ingénieur du Littoral (EIL) vivent une belle histoire. A l' initiative du MEDEF et de l' Université du Littoral Côte d' Opale (ULCO), le site de Gravelines s' est lié à l' EIL pour fournir des ingénieurs hautement qualifiés aux entreprises locales ou nationales.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF St Pierre & Miquelon

Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de sécurité d' alimentation, fixé dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie à trois heures par an en moyenne.

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Contact | EDF St Pierre & Miquelon

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL. Ces données seront conservées 5 ans à compter de la clôture de votre contrat.

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Participation du CNPE à la CLI du 15 mars : une illustration du principe de transparence et d'information du public | EDF France

La centrale participait le 15 mars dernier à la première réunion plénière de la Commission Locale d' Information (CLI) de l' année, organisée en visio conférence... L' ASN a complété ses propos en rappelant les conditions de poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe à delà de 40 ans et le calendrier des 4èmes réexamens périodiques de sûreté.

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Une tournée environnement avec la presse locale | EDF France

Tous les dix ans, une étude radio-écologique plus poussée est réalisée... 2 L' ensemble des données collectées dans l' environnement de la centrale est diffusé au grand public via: la revue d' information mensuelle Grand Angle publiée sur le site internet de la centrale, le rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires du site de Flamanville, publié sur le site internet de la centrale, le rapport environnemental annuel relatif aux installations nucléaires du site de Flamanville, publié sur le site internet de la centrale, le site du RNM: la présentation en Commission Locale d' Information (CLI) des événements significatifs environne-mentaux et des sujets à enjeu radioécologique.

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Une tournée environnement avec la presse locale | EDF France

Tous les dix ans, une étude radio-écologique plus poussée est réalisée... 2 L' ensemble des données collectées dans l' environnement de la centrale est diffusé au grand public via: la revue d' information mensuelle Grand Angle publiée sur le site internet de la centrale, le rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires du site de Flamanville, publié sur le site internet de la centrale, le rapport environnemental annuel relatif aux installations nucléaires du site de Flamanville, publié sur le site internet de la centrale, le site du RNM: la présentation en Commission Locale d' Information (CLI) des événements significatifs environne-mentaux et des sujets à enjeu radioécologique.

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Centrale nucléaire de Penly : mise à l'arrêt programmée pour maintenance de l'unité de production n°1 | EDF France

Cet arrêt, appelé" visite décennale ",est réalisé tous les 10 ans, et s' inscrit dans la poursuite des opérations du programme" Grand carénage" des unités de production de la centrale de Penly. L'un de ses objectifs est de rehausser le niveau de sûreté à celui des standards internationaux plus exigeants, et est également un jalon déterminant pour obtenir l' accord de l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à poursuivre l' exploitation du réacteur pour 10 ans supplémentaires.

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Centrale nucléaire de Penly : mise à l'arrêt programmée pour maintenance de l'unité de production n°1 | EDF France

Cet arrêt, appelé" visite décennale ",est réalisé tous les 10 ans, et s' inscrit dans la poursuite des opérations du programme" Grand carénage" des unités de production de la centrale de Penly. L'un de ses objectifs est de rehausser le niveau de sûreté à celui des standards internationaux plus exigeants, et est également un jalon déterminant pour obtenir l' accord de l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à poursuivre l' exploitation du réacteur pour 10 ans supplémentaires.

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Travaux du Grand Carénage de la centrale nucléaire EDF de Golfech : une dynamique pour le territoire et l'économie locale | EDF France

Depuis sa création, le COPIL est composé de trois commissions techniques et opérationnelles qui portent les nombreuses actions en faveur de l' emploi et de la formation, du développement économique, et de la logistique associée aux travaux qui se déroulent à la centrale EDF de Golfech jusqu' en 2025.

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Brennilis. Vers le démantèlement complet | EDF France

"La dernière phase de travaux devrait durer 17 ans à compter de l' application du décret", confirmait le directeur de la centrale lors de la commission locale d' information rediffusée en Facebook Live en décembre dernier. Ces chantiers de longue haleine sont autant d' opportunités économiques pour le territoire.

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Tout comprendre sur le démantèlement | EDF France

Après avoir fonctionnée 17 ans, l' exploitation de la centrale de Brennilis est stoppée en 1985 à profit de une technologie jugée plus rentable: le réacteur à eau pressurisée... Les opérations de démantèlement ont débuté en 1997 .Depuis l' arrêt de la centrale en 1985, la vie industrielle du site a été rythmée par des temps administratifs et des périodes de chantier (17 ans de travaux effectifs entre 1985 et 2019.

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Le Drac a inauguré sa remise en eau | EDF France

Animé par la Commission Locale de l' Eau (CLE) et EDF, le projet de remise en eau du Drac a mis plus de 20 ans à aboutir. La décision d' augmenter le débit réservé sur ce tronçon du Drac n' était pas anodine.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu' à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

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Mentions légales | Hynamics

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Bénéficiez d'une étude personnalisée gratuite et sans engagement | Maroc

EDF MAROC, Bat. A Immeuble California Garden La Colline- 20190 Casablanca Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d' EDF par courrier électronique à l' adresse: .Vous avez également le droit d' exercer un recours auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés (CNIL.

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