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424 résultats trouvés pour « commande publique »

Nos processus d'achat EDF

EDF est soumise au code de la commande publique qui transpose la Directive européenne 2014 / 25 / UE du 26 février 2014 (portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l' eau, de l' énergie, des transports et des services postaux... Les marchés passés par EDF étant soumis à la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous- traitance et au code de la commande publique, l' acceptation d' un sous- traitant (à sens de ladite réglementation) et l' agrément de ses conditions de paiement sont formalisés par la signature d' un acte spécial de sous- traitance.

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Résultats annuels 2020 | EDF France

Framatome: signature avec Rolls Royce d' un accord en vue de l' acquisition de son activité de contrôle commande... -Izivia leader de la recharge publique en France avec 26 % de part de marché (9.

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Les grandes dates de l'électricité | EDF France

Cinq ans plus tard, il adapte ce moteur sur un bateau et organise une grande démonstration publique de promenade fluviale à Saint Pétersbourg... C' est à occasion de l' Exposition internationale des arts et techniques en mai 1937 que le directeur de la Compagnie Parisienne de Distribution de l' Électricité commande au peintre Raoul Dufy (1877- 1953) une gigantesque fresque murale.

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feuillet cat r coll janvier2017

gaz, services) Contrats hors commande publique. Taux Banque Centrale Européenne majoré de 10 points Taux de la BCE fixé à 0 00 % applicable au premier semestre 2017 Contrats issus de la commande publique y compris les établissements publics de santé et les établissements de santé des services de l' armée.

Partenariat FCBN - EDF | 6 ans de partenariat | 2015 - 2020

6 ANS DE PARTENARIAT AUTOUR DE VEGETAL LOCAL 2015- 2020 UNE MARQUE DE L' Une marque dédiée à la biodiversité L' HISTOIRE DE VEGETAL LOCAL La marque collective Végétal local est née du besoin de mieux connaitre l' origine géographique des végétaux sauvages disponibles sur le marché du génie...

Acte spécial pour sous-traitants de rang 1 - cas d'exclusion

ACTE SPECIAL POUR UN SOUS- TRAITANT DE 1er RANG SANS PAIEMENT DIRECT (applicable uniquement aux marchés correspondant à un cas d' exclusion au code de la commande publique) En application de la loi n° 75- 1334 du 31/12/1975 relative à la sous-... Forme juridique du Sous- Traitant: ........................................Modèle d' acte spécial de 1er rang SANS paiement direct (applicable uniquement aux marchés correspondant a un cas d' exclusion au code de la commande publique) :version du 04- 02- 2021 I.

Catalogue des frais et facturations complémentaires

gaz, services) Contrats hors commande publique. Taux Banque Centrale Européenne majoré de 10 points Taux de la BCE fixé à 0 00 % applicable au 1 er semestre 2022 Contrats issus de la commande publique y compris les établissements publics de santé et les établissements de santé des services de l' armée 10 00 % 40 8 00 % Montant complémentaire(= a1.

Catalogue des frais et facturations complémentaires

gaz, services) Contrats hors commande publique. Taux Banque Centrale Européenne majoré de 10 points Taux de la BCE fixé à 0 00 % applicable au premier semestre 2018 Contrats issus de la commande publique y compris les établissements publics de santé et les établissements de santé des services de l' armée.

AG 2016 Answers of the Board of Directors to the written questions - in French

Ces entités ont donc dû choisir un fournisseur d' électricité conformément à règles de la commande publique auxquelles elles sont soumises, sur la base de critères de sélection qu' elles ont définis. Environ 30 % de ensemble des sites ayant quitté les TRV au 31/12/2015 ont souscrit une offre de marché chez un fournisseur alternatif.

Bazacle en images( PDF 4)

-Exposition du 6 février au 3 mai 2015 -Espace EDF Bazacle à Toulouse 9 Voyagez à coeur de la lumière Par les commandes publiques des lignes de métro et de tramway. Tisséo ouvre les portes de la création contemporaine à tous.

Une technologie dévoilée [UTDlabosreseauxWeb.pdf]

La représentativité de l' aspect réseau n' a pas été négligée: Concept Grid comporte des liaisons souterraines et aériennes HTA (20 kV), deux postes de distribution publique et des circuit s basse tension (BT... Une installation de contrôle commande assure le pilotage et la supervision du réseau depuis le poste de conduite.

Revue de presse Reglementation 21012022 | EDF France

Verdissement de la commande publique: un projet de décret en consultation. Le ministère de l' Économie a lancé une consultation publique sur le projet de décret concernant plusieurs mesures de verdissement de la commande publique. Ce décret, relatif à la mise en application de l' article 35 de la loi Climat du 22 août 2021, concerne le développement durable dans la passation et l' exécution des contrats de la commande publique.

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Contrat d'électricité garanti marchés publics | EDF

Un contrat d' électricité qui s' adapte à la commande publique (1... (1) Compte tenu des règles de la commande publique, il vous appartient d' anticiper les démarches nécessaires à la signature de votre ou vos nouveaux contrats.

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Smart city : Toulouse s'engage pour la ville de demain | EDF

Une charte locale des marchés publics destinée à utiliser tous les leviers permis par la réglementation en vigueur pour favoriser l' accès des PME à la commande publique de Toulouse Métropole et de ses entités partenaires. EDF s' engage sur ses propres procédures d' achat à étudier la mise en oeuvre des pratiques de cette charte pour les prestations commandées sur le territoire de la Métropole dans le respect des règles de la commande publique et du droit de la concurrence.

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La centrale nucléaire de Brennilis | EDF France

Enquête publique en cours sur le démantèlement complet... Plusieurs bâtiments ont déjà été démantelés dont le bâtiment combustible, la station de traitement des effluents, la salle des machines et la salle des commandes... L' enquête publique sur la demande d' autorisation de démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis porte sur la fin des travaux.

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ET LES LAURÉATS SONT... | EDF Pulse Hauts-de-France

A issue de un jury de présélection et d' un jury final, Etienne Corteel, Délégué Régional EDF, entouré de Philippe Amouyel, Professeur de santé publique, spécialiste de la génétique de la maladie d' Alzheimer, de Pierre Giorgini, Président Recteur de l' Université Catholique de Lille, de Frédéric Motte, Président du MEDEF Hauts de France, Pierre de Saintignon, Président d' Euratechnologies ont remis le mardi 8 novembre à la Villa Cavrois de Croix un Trophée EDF Pulse à 4 startup régionales.

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